Friches urbaines: “We are nature” réclame des astreintes
L’ASBL de collectifs citoyens “We are nature” a annoncé vendredi qu’elle formera un “appel incident” pour confirmer sa demande de suspension des permis de bâtir sur les zones en friche de plus de 0,5 ha à Bruxelles et développer de nouveaux moyens juridiques.
Elle a ajouté avoir mandaté un huissier pour citer à nouveau la Région à comparaître devant le tribunal de première instance pour respect insuffisant du jugement précédent.
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’introduire un appel contre le jugement suspendant l’urbanisation des friches urbaines . Sur requête, notamment de l’ASBL We are nature, ce jugement du tribunal de première instance francophone a imposé le 29 octobre dernier à la Région de suspendre l’urbanisation et l’imperméabilisation des terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare, jusqu’à l’adoption du nouveau Plan Régional d’Affectation de Sol et au plus tard jusqu’au 31 décembre prochain.
Pour We are nature, l’appel de la Région est “regrettable dans la mesure où il témoigne à nouveau de la volonté de la Région de se soustraire à ses obligations climatiques, et de continuer à détruire les espaces naturels et les sols vivant à Bruxelles”.
L’asbl a également souligné que la circulaire promise n’a pas vu le jour et que la Région “ne respecte pas ses obligations climatiques”. D’après celle-ci, les délais porteront probablement l’issue de ce procès en appel en 2027 ou 2028. Le prochain PRAS a été annoncé par le précédent gouvernement en affaires courantes pour l’année 2029.
Les astreintes sont demandées pour dissuader la Région de continuer à ignorer le jugement et sa portée. Les montants sollicités (250.000 euros par infraction; 500.000 pour les projets ayant une superficie plancher de plus de 1000 m2 ) représente une petite proportion des budgets engagés dans des projets urbanistiques, a-t-elle encore fait valoir.
Belga