Grève sur le rail : l’auditeur recommande le rejet du recours devant le Conseil d’État des syndicats du rail
La CGSP Cheminots, représentée par son président Pierre Lejeune, et HR Rail, le service des ressources humaines des compagnies ferroviaires SNCB et Infrabel, sont passés mardi devant le Conseil d’État lors d’une audience consacrée au recours en extrême urgence déposé par le syndicat socialiste contre le refus d’un préavis de grève de trois jours par l’entreprise ferroviaire. Le premier auditeur a recommandé le rejet de ce recours, soutenu en front commun syndical, en raison du manque de précision géographique du préavis.
Les syndicats des cheminots ont déposé le 26 janvier dernier un préavis de grève de trois jours dans le cadre des actions interprofessionnelles prévues, selon les provinces, les 5, 10 et 12 février. Ce préavis a toutefois été refusé par HR Rail, estimant cette nouvelle action “disproportionnée et irresponsable”.
Devant le Conseil d’État, les avocats de la CGSP Cheminots et de HR Rail ont répété leurs arguments. Me Marine Wilmet, représentant le syndicat socialiste, a indiqué que le refus de l’entreprise constituait une atteinte à “un droit fondamental” et une “discrimination au détriment des cheminots”, qui “seraient ainsi les seuls travailleurs à ne pas pouvoir participer aux actions intersectorielles”.
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L’employeur des cheminots estime, pour sa part, que le recours n’est pas recevable car déposé par Pierre Lejeune et non pas l’organisation syndicale. L’avocate de la CGSP Cheminots a répliqué que le président représente bien le syndicat et que cette situation s’explique par l’extrême urgence du recours.
L’auditeur a jugé pour sa part que le recours des syndicats devait être rejeté, estimant que les organisations devaient préciser dans leur préavis les provinces concernées pour les actions professionnelles de chaque jour, les 5, 10 et 12 février.
Le Conseil d’État, qui suit généralement l’avis de l’auditeur, rendra prochainement un arrêt autour de ce recours. Les syndicats espèrent une publication mercredi.
Belga – Photo : Belga