Face à la surpopulation carcérale, le gouvernement veut délocaliser des détenus à l’étranger : “Leurs droits fondamentaux sont menacés”
Le problème de surpopulation carcérale persiste en Belgique. Rien que dans les prisons bruxelloises, principalement à Haren, 103 détenus dorment actuellement à même le sol. Parmi les pistes explorées pour résoudre ce problème, le gouvernement fédéral planche sur la location de capacités carcérales à l’étranger. L’idée est d’y incarcérer des détenus de nationalité étrangère sans droit de séjour. Une option qui, selon les défenseurs de droits humains, comporte de nombreux risques.
Après des visites exploratoires au Kosovo et en Albanie, la ministre de la Justice Annelies Verlinden (CD&V) et son homologue de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt (N-VA) sont en Estonie ce lundi. Objectif : étudier la possibilité de louer des capacités carcérales dans ce pays.
“Si une personne condamnée [en Belgique] et sans droit de séjour peut purger sa peine dans son pays d’origine ou dans un lieu offrant une capacité de détention à l’étranger, cela signifie à la fois une exécution correcte de la peine et un gain d’efficacité considérable pour nos établissements pénitentiaires. Cela permettra également de mieux accompagner les détenus à la fin de leur peine afin de les réinsérer dans notre société“, explique la ministre Verlinden.
“Notre message est clair : toute personne qui séjourne illégalement dans notre pays et qui, de surcroît, se rend coupable d’actes criminels n’y a pas d’avenir“, ajoute la ministre Van Bossuyt. Pour celle-ci, le retour dans le pays d’origine reste la première option. “Lorsque cela n’est pas possible, nous envisageons la détention en dehors de la Belgique. Nous renforçons ainsi non seulement la sécurité de nos citoyens, mais nous allégeons également la pression sur nos prisons.”
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Les deux ministres assurent dans un communiqué que le Cedoca, le département de recherche d’information sur les pays d’origine du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, décrit l’Estonie comme un État de droit solide qui respecte les droits de l’Homme, ce qui rend le pays éligible à la coopération. Les pistes du Kosovo et de l’Albanie continuent d’être développées techniquement en coulisses.
De nombreux détenus concernés
Dans une note transmise à la ministre de la Justice en octobre 2025, le Mécanisme national de prévention des mauvais traitements en détention (MNP), rattaché à l’Institut fédéral des droits humains (IFDH), met en garde : “L’éloignement des personnes détenues de nationalité étrangère comporte un risque de violations des droits humains.”
En termes de chiffres, il y avait 6 035 détenus sans nationalité belge résidant dans les prisons belges au 1er mai 2025. Cela représente environ 47 % de la population carcérale totale (12 883 détenus). 4 077 d’entre eux n’ont pas de droit de séjour. Environ 31% de la population carcérale est donc composée de détenus sans droit de séjour. Depuis, ce chiffre a encore augmenté. La Belgique compte actuellement 13.501 détenus pour une capacité de 11.049 places, selon l’Administration pénitentiaire.
“Leurs profils sont variés“, pointe le MNP. “Certains n’ont jamais eu de lien officiel avec la Belgique, d’autres y ont vécu de longues années avant de perdre leur droit de séjour, souvent à la suite d’une condamnation pénale. Certains sont profondément enracinés dans le pays, sans attaches dans leur Etat d’origine. (…) Le gouvernement doit tenir compte de tous ces éléments.”
Dans cette note, le MNP s’interroge sur le respect des droits fondamentaux, notamment le droit de visite des détenus, le droit d’accès aux soins de santé et le droit à une aide juridique. Il s’interroge aussi sur la manière dont la Belgique veillera à ce qu’un contrôle indépendant des prisons à l’étranger soit garanti.
Une mesure déjà expérimentée par le passé
Pour l’Observatoire International des Prisons (OIP), ce type de mesure aboutira inévitablement à des entraves aux droits fondamentaux des détenus. Il en veut pour preuve le dernier usage de cette mesure par le gouvernement fédéral qui, entre 2010 et 2016, a décidé de délocaliser certains détenus dans la prison de Tilburg, aux Pays-Bas. “Cette expérience avait montré à l’époque de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux“, rappelle Lucie de Cock, avocate pénaliste et coprésidente de l’OIP. “Une grande majorité de détenus se retrouvaient parquer dans des prisons dans lesquelles ils ne comprenaient pas la langue parlée par le personnel. Des difficultés pour faire respecter leurs droits de visite, de réinsertion ou de contact avec un avocat avaient par ailleurs déjà été pointées du doigt. C’était déjà compliqué à l’époque alors que c’était aux Pays-Bas. Ici, avec Estonie, le Kosovo et l’Albanie, ce sera d’autant plus compliqué.”
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Outre l’atteinte aux droits fondamentaux des détenus, l’avocate pointe une série de problèmes ‘pratico-pratiques’. “Comment fait-on pour les détenus d’origine étrangère que l’on ne peut pas renvoyer dans leur pays d’origine ? Que fait-on des détenus une fois qu’ils ont purgé leur peine en Estonie ou ailleurs ?”
Lucie de Cock pointe enfin l’inefficacité de cette mesure. “Le problème ne s’est pas arrêté, la population carcérale a continué à augmenter. Cette solution temporaire et ‘court-termiste’ n’a pas permis d’endiguer le problème structurel de la surpopulation carcérale.”
“Surutilisation” de la prison
Face à ce constat les acteurs du secteur appellent les autorités politiques à mettre en place des “solutions structurelles” pour faire face au problème “endémique” de la surpopulation carcérale. “Le problème est que nous avons un problème de surutilisation de la prison en Belgique“, estime Lucie de Cock. “Il faut donc venir chercher à la base du problème quelle est la raison pour laquelle on envoie autant de personnes en prison. On sait que ce n’est pas la criminalité puisque, selon les chiffres de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC), il n’y a pas d’augmentation de la criminalité dans le pays. Pour autant, on n’a jamais autant incarcéré.”
Pour l’OIP, il est urgent aujourd’hui de proposer des mesures alternatives à la prison, comme la libération conditionnelle, le bracelet électronique et la dépénalisation de certains comportements. “L’incarcération ne fonctionne pas. Il faut se poser la question du recours toujours plus important à des mesures répressives comme ce que le gouvernement propose à l’heure actuelle.”
V.d.T. – Photo : Belga