Les dons de produits alimentaires seront facilités
Les entreprises pourront plus facilement faire don d’excédents alimentaires plutôt que de les détruire, a annoncé jeudi le ministre des Finances, Jan Jambon.
Le gouvernement a décidé d’assouplir les règles de TVA. En principe, un don est assimilé à une livraison et est donc soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, contrairement à la destruction. En d’autres termes, il était financièrement plus avantageux pour les entreprises de détruire des excédents alimentaires plutôt que de les donner. Une exception était prévue sous des conditions strictes, lorsque les biens ne pouvaient plus être vendus dans des conditions commerciales normales et disposaient d’une durée de conservation résiduelle maximale de quinze jours.
Dans la pratique, ce délai s’est avéré trop court pour de nombreux produits, entraînant la destruction de denrées encore parfaitement consommables. Parallèlement, la demande des organisations d’aide alimentaire n’a cessé de croître.
La durée de conservation résiduelle autorisée pour les dons a ainsi été portée de quinze à trente jours sans conséquences en matière de TVA.
Pour les dons de denrées alimentaires à longue ou très longue durée de conservation effectués par des entreprises qui ne livrent pas directement aux consommateurs, ce délai est étendu à six mois.
En outre, les obligations administratives liées à ce type de dons sont considérablement simplifiées.
En principe, la TVA est également due sur les dons de biens non alimentaires invendus, sauf s’ils figurent sur une liste limitative d’exceptions. Cette liste est désormais élargie à plusieurs produits considérés comme des biens de première nécessité. Il s’agit notamment des produits menstruels, des produits de soins pour bébés, des rasoirs électriques, des matelas et sommiers, des produits de nettoyage multifonctionnels, du matériel scolaire et de la nourriture pour animaux de compagnie. Ces biens peuvent également être donnés plus facilement, sans obstacles fiscaux supplémentaires.
La circulaire concrétisant cette extension de la liste des exceptions a été publiée mercredi
Belga