Peu d’enthousiasme parmi les experts pour la taxe sur les plus-values
Huit experts étaient entendus ce mercredi en commission des Finances de la Chambre. Tous ont émis des critiques plus ou moins vives sur le projet.
Les experts auditionnés ce mercredi à la Chambre sur la taxation des plus-values se sont montrés critiques à l’égard de ce projet de loi du gouvernement Arizona. D’après eux, cette taxe ourrait pousser des start-ups prometteuses à s’expatrier, elle pourrait pénaliser les petits investisseurs et alourdir inutilement l’architecture fiscale.
La taxe s’appliquera rétroactivement à partir du 1er janvier dernier aux plus-values réalisées sur la vente d’actifs financiers, après exonération de 10.000 euros. Pour les entrepreneurs détenant une participation jugée substantielle (au moins 20% des actions de leur propre entreprise), l’exonération s’élève à 1 million d’euros.
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La taxe sur les plus-values rend la fiscalité belge encore plus complexe, considèrent le professeur de droit fiscal Mark Delanote (UGent) et son collègue Marc Bourgeois (ULiège). “Il aurait fallu supprimer la taxe sur les comptes-titres, la taxe sur les opérations de bourse et la taxe sur les primes, mais cela n’a pas été fait pour des raisons budgétaires”, constate Mark Delanote.
Impact sur l’entrepreneuriat ?
Il pourrait également y avoir un impact négatif sur l’entrepreneuriat, a ajouté le professeur Yannick Dillen (Vlerick). “Les fondateurs de start-ups seront peut-être moins enclins à lever des fonds, afin de rester au-dessus du seuil de 20%, ou alors ils vendront leurs actions à l’étranger, et la Belgique perdra alors une belle start-up prometteuse.”
La taxe sur les plus-values a été l’élément qui a permis à Vooruit de rejoindre la coalition de centre-droit Arizona. Selon les socialistes flamands, cette taxe touche principalement “les épaules les plus larges” (les plus aisés), mais la Fédération flamande des investisseurs (VFB) réfute ce postulat. “Nous représentons les petits investisseurs, le voisin ou le collègue qui investit 50 euros”, a fait valoir son administrateur délégué Ben Granjé.
Le taux d’imposition de 10% représente à ses yeux une différence significative en termes de résultat.
Belga – Photo : Belga