Berchem-Sainte-Agathe : une taxe de 1 000 € par trimestre pour les maisons divisées sans autorisation
Concrètement, une maison transformée en trois logements sans permis coûtera 12 000€ par an à son propriétaire.
La commune bruxelloise de Berchem-Sainte-Agathe va imposer une taxe de 1 000 € par trimestre et par logement pour les biens divisés sans autorisation urbanistique. “Nous avons identifié plus de 80 biens dans la commune pour lesquels il y a une divergence entre le statut urbanistique, souvent un bien unifamilial, et le nombre de personnes inscrites à la population”, confie Christian Lamouline (Les Engagés), bourgmestre.
Pour 84 logements, des courriers ont déjà été envoyés afin de demander la régularisation, mais aucune démarche n’a été effectuée. “Cela constitue une infraction à la loi et un traitement inéquitable par rapport à d’autres Berchemois”, précise Christian Lamouline. “La loi indique qu’il faut une autorisation urbanistique et aussi garantir que les personnes logent dans des conditions minimales de sécurité, lumière, espace, salubrité et accès à l’eau”, ajoute-t-il.
“Protéger les locataires”
Selon lui, cette taxe a pour objectif que “les personnes viennent au service urbanisme, expliquent leur situation et voient avec nous comment se régulariser en introduisant un permis urbanistique.” Une fois le permis délivré, la taxe perd ses effets, ce qui devrait donc inciter les personnes à se mettre en règles.
La mesure vise également à protéger les locataires. “L’objectif est de protéger les locataires, qui n’ont souvent pas beaucoup de choix, et de les protéger d’accepter des conditions de logement pas acceptables”, insiste le bourgmestre.
La procédure a débuté dès ce mois de janvier 2026. Tous les propriétaires concernés seront notifiés de l’infraction et un procès-verbal sera dressé. Ils disposeront d’un délai pour réagir, et l’application de la taxe trimestrielle sera décidée en fonction de leur démarche. “S’ils agissent rapidement, ils peuvent éviter le deuxième ou le troisième trimestre”, précise Christian Lamouline.
Rédaction