Moratoire hivernal sur les expulsions locatives: le Syndicat des locataires salue “une victoire majeure”
Une semaine après l’arrêt de la Cour constitutionnelle validant le moratoire hivernal sur les expulsions locatives, le Syndicat des locataires (SL) a salué jeudi une “victoire majeure pour le droit au logement”. Son administrateur délégué, José Garcia, a insisté sur la portée concrète de la décision.
“Cet arrêt change tout, car désormais les juges devront l’appliquer“, a-t-il déclaré. “Il confirme que les CPAS auront un rôle central pour éviter les expulsions, comme le prévoit la loi. Je sais qu’ils seront fortement sollicités, notamment avec l’afflux de personnes qui perdront leur droit au chômage, mais il faut qu’ils puissent aussi s’occuper des locataires menacés d’expulsion. Certains risquent d’être concernés sur les deux fronts.”
Selon le Syndicat des locataires, environ six expulsions ont lieu chaque jour à Bruxelles. “Si on peut déjà diminuer ce chiffre de moitié, ce sera une victoire“, a estimé José Garcia, rappelant que le droit au logement est un impératif social et constitutionnel.
L’arrêt 131/2025, rendu le 9 octobre dernier, rejette le recours du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) contre l’ordonnance bruxelloise de 2023 sur les expulsions. La Cour a confirmé la légitimité du moratoire hivernal, qui interdit les expulsions entre le 1er novembre et le 15 mars, sauf exceptions strictement encadrées. Elle a aussi validé le rôle renforcé des CPAS et le mécanisme d’indemnisation des bailleurs via le Fonds de solidarité régional.
“C’est une décision juste, humaine et nécessaire face à la crise du logement“, a conclu José Garcia, tout en appelant les autorités à poursuivre les efforts de prévention et de relogement.
Belga – Photo : Belga Image