Après la suppression de ceux du plan froid, le Fédéral annule les subsides de participation et d’activation sociale (PAS) aux CPAS
Le gouvernement fédéral supprimera l’an prochain les subsides de Participation et d’Activation Sociale (PAS) pour les CPAS, qui représentent chaque année environ 15,5 millions d’euros.
Le règlement de ces subsides visait à intégrer les personnes défavorisées dans la vie sociale en leur permettant de participer à la culture, au sport et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, mais ce n’est pas une compétence fédérale, a justifié mercredi le cabinet de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt (N-VA). Ce dispositif a été créé en 2003. Depuis lors, les CPAS ont reçu chaque année une subvention pour promouvoir la participation et l’activation sociale auprès de leurs clients. Pour cette année, un budget de transition de 11,8 millions d’euros est encore prévu, contre 15,5 millions d’euros en moyenne les années précédentes.
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À partir du 1er janvier prochain, les subsides seront entièrement remis en question. “Nous comprenons que c’est un message difficile, car le PAS a soutenu pendant des années la participation sociale, culturelle et sportive des utilisateurs du CPAS”, a commenté le cabinet de la ministre en indiquant que l’Inspection des Finances avait confirmé à plusieurs reprises que ce subside n’avait pas sa place au niveau fédéral. “L’attribution de fonds fédéraux pour des matières qui ne relèvent pas de notre compétence contribue directement à l’augmentation de la dette fédérale”, a déclaré la ministre Van Bossuyt citée dans un communiqué. “Ce n’est pas seulement financièrement imprudent, cela nous empêche aussi d’investir dans des domaines dont le gouvernement fédéral est responsable”.
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Selon la ministre, les entités fédérées ou locales peuvent poursuivre à leur niveau de telles initiatives si elles le souhaitent.
Belga