Report de la LEZ suspendu: en juin, il restait 29.000 véhicules concernés

Il restait en juin dernier quelque 29.000 véhicules concernés par le jalon de restriction 2025 de la zone basse émission bruxelloise dont le report de deux ans a été suspendu par la Cour constitutionnelle, a indiqué lundi le ministre bruxellois de l’Environnement et de la Santé, Alain Maron (Ecolo).

Lors d’un mini-débat d’actualité au Parlement bruxellois,, celui-ci s’en est pris durement au MR, au PS et aux Engagés, à la base de l’ordonnance de report suspendue. Il les a accusés d’avoir “joué avec les pieds des gens, et d’avoir ridiculisé l’autorité publique”, en offrant “un texte pourri”, “un cadeau empoisonné”, par “électoralisme” durant la campagne pour les communales d’octobre dernier.

Au passage, le ministre a rappelé que l’instauration de la LEZ avait été décidée en 2018 par un gouvernement “sans les Verts“, et que le gouvernement Vervoort (ndlr: avec les écologistes) avait programmé les nouveaux jalons de la LEZ jusqu’en 2035, année d’interdiction des véhicules circulant à l’énergie fossile. “Les gens (ndlr: concernés par le report suspendu du jalon 2025 de la LEZ) ont agi de bonne foi. Nous allons tenter de trouver la solution la plus raisonnable pour qu’ils ne soient pas pris en otage par un texte mal fagotté“, a-t-il encore dit.

Durant le mini-débat, Jonathan de Patoul (DéFI) a rejoint les Verts pour dénoncer “les petits jeux politiques” qui ont conduit à l’imbroglio actuel et souligné que ce n’était pas faute d’avoir averti des risques d’insécurité juridique qui planaient sur le dispositif suspendu.

Pascal Smet (Vooruit) a plaidé pour une concentration de la mesure sur le public fragilisé et qui n’est économiquement pas en mesure d’acheter un véhicule plus coûteux pour s’adapter aux restrictions en un claquement de doigt. Selon lui, la Cour constitutionnelle ne remet pas cet objectif en cause.

L’ordonnance remise en cause

La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi dernier l’ordonnance bruxelloise qui a reporté la nouvelle vague de restrictions de circulation des véhicules les plus polluants dans le cadre de la LEZ du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027. Sont notamment concernées les voitures diesel Euro 5 et les voitures essence Euro 2. La Haute instance se prononcera sur le recours en annulation introduit par plusieurs associations et particuliers dans les trois mois. Elle a jugé que l’ordonnance attaquée était de nature à causer “un préjudice irréparable à l’une des parties requérantes”, un enfant souffrant d’asthme chronique et d’allergies.

La Cour constitutionnelle a également considéré comme sérieux le moyen invoquant la violation de l’article 23 de la Constitution: l’ordonnance attaquée entraîne un recul significatif du degré de protection du droit à la santé et du droit à un environnement sain, qui n’est pas raisonnablement justifié.

En octobre, le Parlement bruxellois avait approuvé, au grand dam des écologistes, l’ordonnance en question sur proposition du MR, du PS et des Engagés. Les auteurs assuraient veiller à une transition “ambitieuse” mais “juste socialement et équilibrée économiquement“. Le texte présentait des lacunes qui ont été corrigées dans une ordonnance réparatrice déposée début février par les mêmes partis.

Au moment de l’examen du texte réparateur, le Conseil d’État, qui n’avait pas été consulté sur la première version, avait mis en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d’un report d’une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone – LEZ). Selon lui, le principe de “stand still” en matière environnementale était mis à mal.

Belga