Les communes bruxelloises rejettent le projet de fusion des polices de Bernard Quintin
Le bureau de Brulocalis, l’association des communes bruxelloises, a rendu un avis négatif sur l’avant-projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin visant à fusionner les six zones de police locales de la capitale.
Dans une note adoptée mardi à l’unanimité moins une abstention, l’organe considère le texte comme “une mauvaise réponse aux attentes légitimes en matière de lutte contre le narcotrafic et la grande criminalité“. Selon Brulocalis, la réforme imposée ne tient pas compte du fait que ces phénomènes relèvent avant tout des compétences fédérales (police fédérale et justice). L’association dénonce également une atteinte aux principes constitutionnels d’égalité, de non-discrimination et d’autonomie communale, ainsi qu’à la séparation des pouvoirs. Le projet est jugé lacunaire, contradictoire et porteur d’insécurité juridique.
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La mise en œuvre du texte apparaît “improbable” en raison de délais jugés irréalistes et d’un manque de clarté. Les garanties sont aussi qualifiées d’insuffisantes, notamment sur deux éléments essentiels pour les bourgmestres : le maintien d’un service de proximité avec le citoyen et la capacité d’assurer pleinement l’exercice des responsabilités administratives. Brulocalis estime en outre que l’avant-projet n’organise pas la “consubstantialité” avec la nouvelle norme de financement (KUL) que le ministre Quintin avait pourtant présentée comme une condition essentielle de la réforme. Une promesse qui n’a pas passé le cap du gouvernement fédéral.
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L’association demande au ministre de retirer du texte toutes les dispositions spécifiques à Bruxelles afin que les six zones bénéficient du même traitement que dans le reste du pays. Elle appelle aussi à renforcer la lutte contre le grand banditisme, en étroite coordination entre les autorités locales, la police fédérale, la justice et l’appareil judiciaire. Brulocalis mandate enfin Vincent De Wolf, vice-président du bureau, et Philippe Close, membre du bureau, pour relayer cet avis auprès du Conseil des bourgmestres le 10 septembre prochain.
Belga – Photo Belga
■ Reportage de Lisa Saint-Ghislain et Johan Brohet