L’État belge cité en justice sur Gaza : les plaidoiries prévues en septembre
Le juge a fixé deux dates d’audience, les 15 et 24 septembre, pour permettre aux avocats de déposer leurs conclusions et de plaider.
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, siégeant en référé, a tenu vendredi matin l’audience d’introduction de l’affaire portée par le collectif Droit pour Gaza, l’Association belgo-palestinienne (ABP), la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et deux citoyens palestiniens. Ceux-ci reprochent à l’État belge son inaction face aux crimes présumés commis par Israël à Gaza et en Cisjordanie occupée.
Selon Me Vincent Letellier, conseil des demandeurs, l’action vise à condamner l’État belge à prendre des mesures concrètes fondées sur le droit international, notamment les ordonnances de la Cour internationale de justice (CIJ) dans le dossier opposant l’Afrique du Sud à Israël. “Ce que nous demandons, c’est l’application du droit. Il existe un risque vraisemblable de génocide.” L’avocat de l’État belge, Me Jérôme Sohier, a rappelé que l’affaire soulève une question de séparation des pouvoirs. “Est-ce au pouvoir judiciaire ou au pouvoir législatif de se prononcer sur ce type de décision ?” Anne-Laure Losseau (Droit pour Gaza), à l’origine de la procédure, regrette que cette initiative ait dû passer par la justice. “L’État belge devrait agir spontanément pour faire pression sur Israël. Chaque heure compte. La famine s’aggrave, les bombardements se poursuivent. Le blocus doit cesser.”
Cette audience fait suite à une mise en demeure adressée le 7 juillet au gouvernement De Wever. L’absence de réponse a conduit les requérants à saisir la justice en urgence. Parmi les mesures exigées figurent la fin du transport d’armes à destination d’Israël, l’interdiction des échanges commerciaux avec les colonies israéliennes, la suspension de l’accord d’association entre l’UE et Israël, le gel des avoirs de dirigeants israéliens ainsi que la fin de toute coopération institutionnelle avec Israël.
Belga