Qatargate : la chambre des mises se penchera sur la régularité de l’enquête en septembre
Ce timing provient d’un arrêt de la chambre rendu le 25 juin dernier. Elle y indiquait également qu’il ne lui revenait pas de juger la recevabilité des constitutions de parties civiles, ni de déterminer quelles parties pouvaient avoir accès au dossier, et dans quelles mesures.
La chambre des mises en accusation de Bruxelles se penchera à partir du 11 septembre sur la régularité de l’enquête relative au “Qatargate”, soit l’affaire de présumée corruption de députés européens par le Qatar et le Maroc.
Le parquet fédéral enquête depuis plusieurs mois sur des tentatives du Maroc et du Qatar d’influencer le processus décisionnel du parlement européen. Les deux pays auraient tenté de peser sur le travail des députés par l’intermédiaire du parlementaire Pier Antonio Panzeri et de son ASBL “Fight Impunity”. L’élu, ainsi que son bras droit Francesco Giorgi, la partenaire de ce dernier Eva Kaili, alors vice-présidente du parlement européen, le lobbyiste bruxellois Nicolo Figa-Talamanca, les ex-eurodéputés belge Marc Tarabella et italien Andrea Cozzolino ont été inculpés. Cela a été le cas aussi de leur ancienne consoeur Marie Arena, pour qui le chef d’inculpation de corruption n’est toutefois pas retenu. Au printemps 2023, les avocats de plusieurs suspects ont demandé à la chambre des mises en accusation de contrôler la régularité de l’enquête. Entretemps, de nouvelles parties civiles se sont manifestées.
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Le parquet fédéral a demandé que certaines constitutions soient déclarées irrecevables ainsi que l’accès au dossier soit limité pour 20 des 27 parties au dossier. Selon la chambre des mises en accusation, il ne lui appartient pas de se prononcer sur la recevabilité des constitutions de parties civiles et seul le parquet fédéral peut décider quelles parties peuvent avoir accès au dossier et dans quelles mesures.
Belga