Ouverture de 5 nouvelles chambres de règlement à l’amiable au tribunal civil de Bruxelles

Si le tribunal civil de Bruxelles propose des salles d’audiences classiques, qui voient défiler des centaines d’affaires chaque année, il est possible pour les différents partis, de régler cela dans la chambre de règlement à l’amiable.

Dans ces chambres, il n’y a que le ou la juge, les deux partis et leurs avocats pour tout type de litiges : dispute entre voisins, différents entre locataires et propriétaires… Tous les échanges restent confidentiels, et cela permet de trouver une solution rapide et “respectueuse de leur droit”, affirme une avocate. Cette procédure est déjà utilisée depuis 10 ans auprès du tribunal de la famille. Le bilan? 85% des partis trouvent un accord.

■ Reportage de Thomas Dufrane, Yannick Vangansbeek et Pierre Delmée