Pour Close, Clerfayt se trompe : la législation permet de ne pas remplacer un échevin
L’échevine du Logement de la Ville de Bruxelles Lydia Mutyebele, qui a décidé de renoncer à ce mandat et de siéger à la Chambre où elle a été élue le 9 juin dernier, ne sera pas remplacée, a répété jeudi midi le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close.
Selon Philippe Close, “le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt se trompe: la législation permet de ne pas remplacer l’échevin en surnombre dont a bénéficié le collège“.
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M. Close avait annoncé en début de matinée que l’échevine socialiste du Logement, Lydia Mutyebele, ne serait pas remplacée au collège.
Le collège de la Ville entend, selon lui, montrer l’exemple en matière de rationalisation des institutions communales. Dans le cadre d’une réforme de la gouvernance locale, il est en effet prévu de réduire le nombre d’échevins d’une unité par commune à partir de la prochaine mandature.
Chaque conseil communal peut décider de réduire davantage le nombre d’échevins. Plus tard dans la matinée, les juristes du cabinet du ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, ont ouvertement laissé entendre que la législation actuelle ne permet pas encore de réduire le nombre d’échevins. Ceux-ci s’appuyaient sur deux article de la Nouvelle Loi Communale.
Mais selon Philippe Close, c’est faire fi d’un autre volet de la législation communale qui, depuis les accords institutionnels du Lombard, a autorisé les communes à disposer d’un échevin “surnuméraire” financé par la Région, soit pour garantir à celles qui n’en ont pas, la présence d’un échevin néerlandophone, soit pour celles qui en ont déjà au moins un, d’un échevin de plus.
L’échevin surnuméraire n’est pas identifié nommément au sein du collège. Selon Philippe Close, comme la Ville de Bruxelles a bénéficié du dispositif, elle peut s’abstenir désormais de le faire, sans contrainte de remplacement (ndlr: d’autant qu’elle dispose, en tout état de cause, d’un échevin néerlandophone, Bart Dhondt).
Le non-remplacement de Lydia Mutyebele est le seul autorisé. Fabian Maingain (DéFI) qui démissionnera dans quelques jours pour prêter serment de député au Parlement bruxellois devra quant à lui bel et bien être remplacé. Le nom de la personne qui lui succédera n’est pas encore déterminé.
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avec Belga
