Réduction des déchets : les principaux membres de Fost Plus devant le Conseil d’État

Les trois grandes fédérations professionnelles représentant l’essentiel des membres de Fost Plus ont introduit un recours en annulation devant le Conseil d’État, rapporte lundi le journal Le Soir.

Les trois fédérations concernées sont : Comeos (grande distribution), Fevia (industrie alimentaire) et Detic (cosmétique, produits d’entretien…).

Le recours en annulation vise le nouvel agrément octroyé en février par les trois Régions à cet organisme privé financé par l’industrie en charge de la collecte, du tri et du recyclage des emballages ménagers. Il concerne tout particulièrement deux articles de cet agrément relatifs à la réduction des emballages et à la promotion des emballages réutilisables.

Du côté des fédérations, on affirme ne pas remettre en cause la volonté de réutiliser et de réduire les emballages mais, explique Le Soir, on dénonce un problème d’égalité de traitement par rapport à des “passagers clandestins“, c’est-à-dire des entreprises qui mettent des emballages sur le marché belge sans devenir membres de Fost Plus et donc sans contribuer au système de collecte, tri et recyclage des emballages. “Si on veut imposer une obligation, cela doit se faire via la législation, pour que tout le monde soit concerné“, estime les trois fédérations.

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L’agrément Fost Plus fait en outre l’objet d’un autre recours devant le Conseil d’Etat, déposé cette fois par Fost Plus lui-même, poursuit Le Soir. L’organisme remet en cause un article qui l’oblige à mettre en place ou à soutenir des projets en cours dans les trois Régions en matière de collecte alternative des cartouches et bonbonnes de protoxyde d’azote. Depuis mars 2024, la vente de protoxyde d’azote à des fins détournées est interdite en Belgique. Fost Plus estime dès lors qu’on ne peut pas lui demander de s’occuper d’un emballage illégal.

Belga – Photo : Belga