Pollution de l’air : l’UE s’accorde sur des normes plus strictes

L’Union européenne s’est accordée mardi pour renforcer ses normes sur la qualité de l’air d’ici 2030 en vue d’atteindre l’objectif “zéro pollution” en 2050, sans toutefois les aligner sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

L’accord conclu dans la soirée entre eurodéputés et négociateurs des États membres prévoit des limites plus strictes qu’actuellement pour 2030, pour plusieurs polluants: particules fines (PM2,5, PM10), dioxyde d’azote, dioxyde de soufre…

Feuille de route pour 2028

Les États seront tenus d’élaborer d’ici 2028 des feuilles de routes détaillées pour y parvenir. Pour le dioxyde d’azote comme pour les particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM2.5) – les plus nocives, les valeurs limites annuelles autorisées seront abaissées de plus de moitié en 2030 par rapport à aujourd’hui, précise un communiqué du Parlement européen. “Les normes seront à nouveau révisées d’ici le 31 décembre 2030, puis au moins tous les cinq ans, et plus souvent si de nouvelles découvertes scientifiques le permettent, telles que des lignes directrices révisées de l’OMS“, ajoute-t-il.

S’inscrivant dans le cadre du Pacte vert, cette législation a fait l’objet d’âpres pourparlers, nombre d’États – à l’instar des eurodéputés PPE (droite) – plaidant pour des normes moins contraignantes et de larges dérogations. Selon l’accord final, les États pourront demander que l’échéance 2030 soit reportée jusqu’à dix ans, en cas de conditions spécifiques, par exemple, lorsque les réductions nécessaires de polluants ne peuvent être obtenues qu’en remplaçant une partie considérable des systèmes de chauffage domestique existants.

Le texte prévoit par ailleurs l’augmentation des points de mesures de la qualité de l’air et une harmonisation des indices dans l’UE, en informant sur les pics de pollution. La législation comprend un droit d’indemnisation renforcé, notamment dans le cadre d’actions collectives, pour les citoyens à la santé atteinte par des violations des normes de qualité de l’air.

Belga