La Cour du Travail de Bruxelles autorise l’interdiction du voile dans l’administration

Alors qu’une candidate souhaitait être engagée dans l’administration de la Ville de Bruxelles, en gardant son voile, celle-ci a perdu son recours devant la Cour du Travail. L’arret, rendu le 15 février pourrait faire jurisprudence.

Cette affaire remonte à janvier 2021, lorsqu’une femme voilée, candidate à un poste à la Ville de Bruxelles, affirme lors de l’entretien vouloir garder son voile au travail. La Ville lui a alors refusé l’emploi, en se basant sur son règlement de travail, qui précise : “l’interdiction à tout agent de porter un signe exprimant une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse.” À la suite de cette décision, celle-ci a introduit une requête en cessation au Tribunal du Travail de Bruxelles en novembre 2021. L’affaire plaidée, en décembre et décidée cette semaine, arrive à la même conclusion : la Cour du Travail rejette les arguments de la plaignante, estimant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une discrimination.

Pour le Centre d’Action Laïque, partie intervenante dans l’affaire :  “Cet arrêt qui va dans la continuité d’autres décisions prises récemment, établissant que n’est en rien discriminatoire le choix d’un pouvoir public d’interdire à ses agents le port de signes convictionnels exprimant une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse dans l’exercice de leurs fonctions”, explique-t-il dans un communiqué.

Rédaction