L’OCDE pointe la crise du logement à Bruxelles et propose de rationaliser les institutions

La rationalisation des instituations est suggérée pour améliorer la cohérence et l’efficacité des politiques. 

L’OCDE évoque, dans un rapport présenté mardi au parlement bruxellois, la “crise aigüe du logement” dans la Région-capitale. Il prône diverses mesures notamment urbanistiques, mais aussi, plus largement, une rationalisation des institutions bruxelloises, afin d’améliorer la cohérence et l’efficacité des politiques.

L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques conseille ainsi de transférer à la Région les compétences des commissions communautaires en matière d’éducation et de culture, celles des CPAS sur les allocations d’aides sociales et/ou des communes en matière d’urbanisme. À la demande de l’ex-secrétaire d’Etat Pascal Smet (Vooruit), l’organisation s’est penchée durant quinze mois sur la Région-capitale dont elle a examiné les caractéristiques économiques, sociales, financières et institutionnelles.

Une production de richesses… qui profite aux autres

L’OCDE confirme que Bruxelles produit de la richesse, et est pourvue d’une économie compétitive avec un niveau de PIB par habitant élevé, mais qu’elle est confrontée à une série de problèmes.

Ainsi, la richesse produite ne profite pas à ses habitants, dont le revenu moyen est inférieur à celui de leurs homologues d’Ile-de-France et du Grand Londres. Le prix médian réel des appartements a presque triplé entre 1996 et 2020, tandis que le nombre de logements sociaux est resté stable, face à une demande qui a plus que doublé.

La question des voitures de société

Autre problème évoqué dans le rapport: la mobilité. Pas tant en raison d’un niveau d’accessibilité aux transports publics parmi “les plus élevés de l’OCDE, avec un accès à un transport urbain à moins de dix minutes de chez soi pour 95% de la population“, que par la part toujours importante des déplacements en voiture.  L’OCDE pointe en particulier le nombre de navetteurs se déplaçant en auto (la moitié), mais surtout le système fiscal des voitures de société.

La fragmentation des acteurs régionaux et communaux rend aussi difficile la planification à l’échelle métropolitaine. Par ailleurs, les compromis faits en Belgique pour tenir compte de la spécificité du statut de Région bilingue “ajoutent encore à la complexité de la répartition des responsabilités”.

En outre, la Région est confrontée à des finances publiques qui se sont détériorées au cours des dix dernières années. Les recettes fiscales ont augmenté de manière sensible depuis la modification de la loi de finances de 2014, mais il en va de même pour les dépenses de personnel et les transferts aux communes.  Les mécanismes de compensation pour le rôle de capitale (internationale) pourraient être insuffisants pour en couvrir les coûts et les charges lorsque le mécanisme de solidarité financière nationale aura disparu. En conséquence, la dette a doublé en termes réels entre 2016 et 2021, souligne l’OCDE qui pointe également du doigt les finances précaires des communes.

L’étude formule une série de recommandations, préconisant une réforme des institutions bruxelloises axée sur une régionalisation accrue de compétences aujourd’hui exercées par les commissions communautaires et les communes et CPAS. L’OCDE préconise aussi l’intégration de la Conférence des Bourgmestres, instance aujourd’hui informelle, dans la plateforme officielle Brulocalis. Pour améliorer les finances de la Région, une conférence fédérale devrait envisager un financement supplémentaire pour la Région bruxelloise ou un mécanisme de compensation à long terme sur base d’un diagnostic partagé.

Il conviendrait également de rechercher des mécanismes innovants pour attirer des fonds d’investissement supplémentaires. Le rapport de l’OCDE comprend également plusieurs recommandations visant à augmenter l’offre de logements abordables – notamment en révisant la procédure de permis, en soutenant la construction de logements abordables et en renforçant le Conseil consultatif du logement. D’autres sont avancées en matière de mobilité.

Belga, image d’illustration Belga

■ Explications d’Arnaud Bruckner