Attentats de Bruxelles : la loi sur l’indemnisation des victimes de terrorisme repart au Conseil d’État
L’opposition à la Chambre a obtenu jeudi l’envoi au Conseil d’État d’un amendement au projet de loi sur l’indemnisation des victimes de terrorisme. Elle veut par là obtenir le vote d’une disposition réclamée par les associations de victimes des attentats du 22 mars 2016 en faveur des personnes souffrant d’un syndrome de stress post-traumatique.
L’amendement rédigé par Georges Dallemagne (Les Engagés) et cosigné par Sophie Rohonyi (DéFI) et Koen Metsu (N-VA) veut éviter que ces personnes soient frappées par la prescription qui les empêcherait de faire valoir leurs droits. Les trois partis s’appuient sur un avis du Conseil d’État mais redoutent que la majorité Vivaldi ne les suivent pas. L’envoi du texte au Conseil d’État reporte une nouvelle fois le vote du projet de loi, le temps, espère l’opposition, qu’un consensus puisse voir le jour au gouvernement. Il assoira aussi juridiquement le dispositif.
“Nous ne voudrions pas que l’amendement soit rejeté par la majorité parce qu’il susciterait des doutes juridiques“, a souligné M. Dallemagne.
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