L’avocat Alexis Deswaef acquitté
La cour d’appel de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire plaidée le 30 novembre 2023. Elle opposait l’ancien président de la Ligue des droits humains et actuel vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains Alexis Deswaef au commissaire de police Pierre Vandersmissen. La cour confirme la décision rendue en première instance en juillet 2021.
L’affaire aura duré 8 ans. Alexis Deswaef, actuel vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains, était mis en cause par Pierre Vandersmissen, alors commissaire de police à la zone de Bruxelles Capitale-Ixelles, de faits de harcèlement et d’outrages, entre 2008 et 2016. Les faits visés par l’action en justice étaient des propos tenus par Alexis Deswaef sur la police dans les médias et sur les réseaux sociaux, dans le cadre de sa fonction d’avocat ou de président de la LDH.
La cour d’appel a estimé que ces propos relevaient de la liberté d’expression dans le cadre de sa fonction de président de la Ligue des droits humains, comme le tribunal correctionnel de Bruxelles avant elle dans son jugement du 15 juillet 2021.
La Ligue des droits humains est soulagée de cet acquittement, mais s’étonne qu’il ait fallu des années de procédures pour établir que ces poursuites étaient sans fondement, ce que le parquet avait d’ailleurs confirmé en classant sans suite la plainte initiale du commissaire.
Belga – Photo: Dirk Waem
