Brussels Airport : la demande de permis d’environnement contient des erreurs, selon le Médiateur fédéral
La demande de renouvellement du permis d’environnement de l’aéroport national introduite à la Région flamande contient plusieurs erreurs en regard du Droit, de la réglementation et des décisions de Justice sur la gestion des nuisances, a affirmé ce mardi le Médiateur fédéral de l’aéroport.
Dans un communiqué qui en liste une vingtaine, Philippe Touwaide épingle notamment une demande de construire des sorties de pistes rapides après un atterrissage sur la courte piste 01. Celle-ci est contraire à des arrêts de la Cour d’Appel de 2005 et 2020 car ces constructions auraient pour but d’augmenter l’utilisation de cette piste à l’atterrissage. Idem pour une demande similaire pour les décollages.
M. Touwaide pointe par ailleurs une interprétation d’après lui fautive du terme “gust included” dans les principes des valeurs de composantes de vent déterminantes pour l’usage des pistes de l’aéroport au décollage et à l’atterrissage. Il évoque l’absence de prise en compte de certains paramètres pour les changements de piste.
“La demande insiste sur le Boeing 777 en version cargo comme solution pour des vols de nuits. Cet avion présente un niveau fédéral individuel de bruit QC entre 10,7 et 11,7 selon les versions, alors qu’il n’est déjà plus autorisé, de nuit, depuis la limitation du QC nocturne à 8,0 depuis 2010“, ajoute-t-il.
D’après le Médiateur, il y a encore plusieurs manques concernant les vols de nuit et une absence persistante d’engagement en vue d’alimenter un fonds d’isolation que le demandeur est tenu de gérer depuis 2003. Il est également fait référence au principe de dispersion qui n’est autorisé à Bruxelles National qu’avec des mesures préalables d’accompagnement.
Toujours selon le Médiateur, fédéral, il y a l’une ou l’autre erreur matérielle dans la demande dont une mention de la courte piste sous sa dénomination ancienne 02/20 au lieu de l’actuelle (ndlr: 01/19).
Enfin, la demande ne prévoit toujours pas d’installation des équipements de sécurité RESA (“Runway End Safety Areas”) et EMAS (“Engineered Materials Arresting System”) au bout de la courte piste 19 pour les décollages. C’est pourtant demandé par la Direction Générale du Trafic Aérien depuis l’accident d’un avion cargo au décollage, le 25 mai 2008.
Belga – Photo : Belga / Benoit Doppagne
