Budget fédéral : le casino bruxellois menacé ?

Le gouvernement fédéral souhaite supprimer la déductibilité de la taxe régionale sur les casinos. Cela menace leur rentabilité, selon les acteurs du secteur, rapporte L’Echo ce matin.

Le projet de loi sur plusieurs mesures fiscales relatives au budget 2024 passait en première lecture à la Chambre hier. L’une d’entre elles prévoit la suppression de la déductibilité des taxes que les casinos paient aux Régions où ils sont implantés, développe le quotidien. Cela toucherait la rentabilité des établissements de jeux, craignent plusieurs représentants de casinos, dont celui de Bruxelles.

Selon le goupe Viage, qui gère le casino bruxellois, la disposition fédérale reviendrait à faire passer la base imposable de 330.000 à 9 millions d’euros environ, sans parler de l’impôt dû à l’Isoc. Le casino se retrouverait déficitaire.

Le sujet a une dimension politique car la fiscalité sur les jeux de hasard relève des Régions. Cité par le quotidien, le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz (Open VLD) prévient “Modifier leur régime fiscal, de plus sans consultation, peut être perçu comme une atteinte à l’autonomie financière des Régions“. Et de s’inquiéter du précédent que la mesure pourrait constituer, avec le risque d’ouvrir la voie à une non-déductibilité d’autres impôts transférés aux Régions, comme le précompte immobilier, la taxe de circulation ou les droits d’enregistrement. Le ministre n’exclut pas de saisir la cour constitutionnelle.

Rédaction