DéFI demande d’envisager la reconstitution d’un parquet unique Bruxelles-Hal-Vilvorde
DéFI demande d’envisager la reconstitution d’un parquet unique pour l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde, fait savoir le parti amarante mardi dans un communiqué signé par la députée Sophie Rohonyi.
Mercredi, le parti siégeant dans l’opposition fédérale et dans la majorité en Région bruxelloise, demandera en commission Justice de la Chambre, d’organiser des auditions sur la situation de la justice à Bruxelles à la suite de la démission vendredi dernier du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, remplacé depuis lors par Paul Van Tigchelt. À la veille de cette échéance, l’ex-FDF formule cinq propositions pour améliorer la justice dans la capitale.
DéFI demande de “désigner dès à présent un procureur du Roi à Bruxelles”, d'”alléger les exigences de bilinguisme pour les magistrats bruxellois” car 90% des affaires concernent des francophones, d'”adapter les ressources humaines à la charge de travail réelle”, d'”envisager la reconstitution d’un parquet unique pour l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde” et, enfin, de “procéder à une réelle numérisation des dossiers”. Le parti se montre sévère quant au bilan de la 6e Réforme de l’État, décidée en 2011.
“Ces entraves au bon fonctionnement de la justice sont les conséquences de la sixième réforme de l’État, réforme que seul DéFI (côté francophone, ndlr) avait dénoncée et rejetée, et en particulier de la scission du parquet de BHV, en deux entités”, dénonce le parti. “A l’époque, le MR et les Engagés (ex-cdH), alors membres du gouvernement Di Rupo, s’étaient engagés, en contrepartie, à doter la justice bruxelloise de moyens complémentaires et de résorber l’arriéré judiciaire. Cette promesse n’a jamais été tenue et le parquet bruxellois en est ressorti nettement affaibli. En effet, contrairement au parquet de Hal-Vilvorde, le cadre du parquet de Bruxelles n’a jamais été véritablement renforcé, alors que sa charge de travail et la complexité des dossiers n’ont fait que croître”, constate DéFI.
Belga