Stade national : Ghelamco et BAM vont en appel du jugement
Les entreprises Ghelamco et BAM qui avaient constitué un consortium dans le contexte du projet de stade national sur le parking C du Heysel, ont décidé d’aller en appel du jugement du tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles, ont indiqué mardi l’Echo et Bruzz. L’information a été confirmée de source judiciaire.
Le tribunal avait jugé en mars dernier que la décision de la Ville de Bruxelles de résilier en 2018 le bail emphytéotique accordé à Ghelamco pour la construction d’un stade de football sur ce site du Parking C au Heysel était pleinement valable en droit. Cette instance avait estimé que les accords pouvaient être résiliés en raison d’un cas de “force majeure“, en l’occurrence, le refus d’octroi du permis d’environnement. Bruxelles s’était portée candidate pour être l’une des villes hôtes de l’Euro 2020 de football et en accueillir plusieurs rencontres dans l’Eurostadion, également appelé stade national, qui aurait dû être construit sur le parking C du Heysel. Ce terrain appartient à la Ville de Bruxelles mais se trouve dans la commune flamande de Grimbergen. En 2016, la Ville de Bruxelles avait accordé un bail de 99 ans à l’entreprise Ghelamco pour la construction de l’enceinte. Le gouvernement flamand avait cependant refusé de délivrer le permis d’environnement pour le stade. Ghelamco a contesté cette décision jusque devant le Conseil d’État, mais n’a jamais obtenu gain de cause. Entre-temps, en 2018, la Ville de Bruxelles et Brussels Expo ont décidé de mettre fin au contrat de bail emphytéotique.
Un obstacle définitif et insurmontable
Dans son jugement, le tribunal néerlandophone de première instance avait considéré que la Ville de Bruxelles et Brussels Expo étaient en droit de résilier les contrats conclus avec Ghelamco en raison d’un cas de force majeure qui constituait un “obstacle définitif et insurmontable à l’exécution d’un engagement essentiel de Ghelamco“. Selon le tribunal, Ghelamco s’était engagée à construire, dans un délai prévisible, un stade qui répondrait aux exigences de l’UEFA et servirait aux matches à domicile d’un club de première division. “L’obstacle définitif et insurmontable” consistait dans le refus du permis de construire du stade. Le tribunal a également relevé qu’au moment de la résiliation en 2018, il n’était pas réaliste d’envisager l’obtention d’un permis pour une telle enceinte dans un avenir prévisible.
Belga
