Le RWDM Molenbeek interdit de recrutement par la Commission des Licences

La Commission des Licences de la fédération belge de football a annoncé ce mardi que le RWDM ne peut pas recruter des joueurs susceptibles d’être alignés en équipe première.

La Commission des Licences, présidée par Bart Jan Meganck, a justifié sa décision à la suite des explications fournies par l’Auditeur Général des licences RBFA le 23 juin dernier. Le RWDM est visé parce qu’il n’aurait pas respecté des obligations prescrites au même article du règlement fédéral, “au niveau de l’ONSS, le précompte professionnel, la TVA et d’une dette envers un autre club.” 

Par conséquent, “la Commission des Licences a décidé ce lundi 26 juin 2023 d’interdire (conformément à l’article P7.18.6) le RWD Molenbeek (5749) et le R. Standard de Liège (16) de recruter des joueurs susceptibles d’être alignés en équipe première.”

L’article P7.18.6° dispose que tout club demandeur de licence en D1A et D1B doit “apporter la preuve qu’il est en ordre de paiement et de déclaration des salaires des joueurs, des entraîneurs et de tout le personnel, des sommes dues à l’O.N.S.S., du précompte professionnel, des cotisations patronales au fonds de pension de tous les membres du personnel, des taxes et des impôts de quelque nature que ce soit, des dettes fédérales et des créances entre clubs, du loyer ou de toute autre indemnité due au propriétaire des divers stades et installations d’entraînement, de toutes primes concernant l’assurance contre les accidents de travail pour tous les membres du personnel.”

Belga – Photo : Belga