Ce qui change le 1er juillet
Santé
Les capteurs intégralement remboursés pour des patients atteints de diabète de type 2
La mesure s’applique aux patients qui doivent s’administrer au moins trois doses d’insuline par jour. Quelque 18.900 enfants et adultes sont concernés. Chez les personnes atteintes de diabète de type 2, l’organisme produit trop peu d’insuline ou ne répond pas bien à l’insuline. Pour ces patients, l’utilisation d’un capteur de mesure présente une réelle valeur ajoutée. Cette sorte de pansement muni d’une très petite aiguille mesure le taux de sucre par voie sous-cutanée.
Actuellement, le capteur est déjà remboursé pour les patients diabétiques de type 1, tandis que les patients atteints du diabète de type 2 doivent débourser un supplément important (plus de 920 euros par an) pour avoir accès au dispositif.
Les traitements antibiotiques et les chimiothérapies bientôt possibles à domicile
L’objectif est d’éviter les déplacements à l’hôpital, tout en améliorant le confort des malades. Les soins pourront être dispensés chez les patients mais également dans les maisons de repos, les lieux de convalescence ou les établissements pour personnes handicapées.
Concrètement, deux formes de traitement seront accessibles: les chimiothérapies et les traitements antibiotiques de longue durée par intraveineuse. Dès que le traitement aura été administré deux fois à l’hôpital, les patients pourront choisir de poursuivre ce traitement à domicile, avec l’accord du médecin traitant-spécialiste et en étroite concertation avec le médecin généraliste.
L’équipe soignante de l’hôpital coordonnera l’hospitalisation à domicile. 2.603 personnes seraient concernées pour la chimiothérapie et à 918 pour le traitement antibiotique, d’après les statistiques transmises par le cabinet du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit).
Social
Fin du tarif social élargi de l’énergie pour au moins un demi-million de clients
A partir du 1er juillet, le tarif social élargi pour l’énergie prendra fin et des tarifs énergétiques commerciaux seront donc à nouveau facturés à au moins un demi-million de clients, environ 300.000 clients pour le gaz et 500.000 clients pour l’électricité, selon les estimations de la Creg, le régulateur fédéral de l’énergie. Les fournisseurs seront toutefois tenus d’appliquer le tarif le moins cher pendant une période de trois mois à compter du 1er juillet, précise la Creg.
Le tarif social avait été élargi en 2021, en raison de la crise du coronavirus. Il est destiné à certaines catégories de ménages précarisés, comme les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration sociale ou d’une allocation pour handicap.
Augmentation de la pension minimum et d’une série d’allocations
À partir du 1er juillet, une série d’allocations connaîtront une nouvelle hausse, sous les effets combinés de l’indexation et de l’accord de gouvernement sur l’enveloppe bien-être.
Ainsi, les montants de base du revenu d’intégration, de la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées), une allocation destinée aux plus de 65 ans dans le besoin, et de l’allocation de remplacement de revenus octroyée aux personnes en situation de handicap (ARR) seront majorés de 2%. La pension minimum sera également en hausse au 1er juillet, de +2%, a indiqué le cabinet de la ministre Karine Lalieux. Cela correspond à une augmentation de 32,74 euros bruts par mois pour un isolé et de 40,91 euros pour une pension ménage.
Plus spécifiquement, les pensions d’invalidité des ouvriers mineurs augmenteront de 2,5%. Les chômeurs complets verront aussi leurs allocations minimales augmenter: de 1,3% (quelle que soit la situation familiale), soit une augmentation de 21,45 euros bruts par mois pour les chefs de ménage et de 17,38 euros pour les isolés, selon des calculs de la CSC. Les allocations minimums pour chômage temporaire seront quant à elles majorées de 3,5%.
Les allocations pour le congé parental vont aussi augmenter: ainsi les parents isolés qui prennent soin d’un enfant verront leurs indemnités augmenter de 1,2%, tout comme ceux qui bénéficient d’un crédit-temps 1/5e pour soins à un enfant. Les allocations minimums dans le cadre des accidents de travail et maladies professionnelles vont, elles, croître de 2%. Enfin, les minima de l’assurance maladie et invalidité (AMI) seront augmentés comme suit: +2,5% pour les travailleurs réguliers chefs de ménage et + 2% pour toutes les autres catégories (isolés, travailleurs réguliers cohabitants, travailleurs irréguliers).
Don de sang : le délai d’exclusion réduit à 4 mois pour les homosexuels
À partir du 1er juillet 2023, la période d’exclusion avant de pouvoir donner son sang passera, pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH), de 12 mois après le dernier rapport sexuel à 4 mois.
La période d’exclusion est une mesure de précaution visant à garantir la sécurité du patient qui recevra le sang. D’après les données scientifiques, les chiffres montrent que les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) présentent un risque accru de contracter le VIH et d’autres infections sexuellement transmissibles (IST). La Croix-Rouge estime, de son côté, que la réduction du délai d’abstinence de 12 à 4 mois va engendrer des coûts supplémentaires en termes de finances et de personnel. Les analyses des échantillons de sang devront notamment passer au dépistage génomique individuel (ID-NAT). “Actuellement nous analysons les échantillons par groupe de huit, si une réaction a lieu, nous procédons au test individuel. Avec ce changement de délai, nous allons devoir tester systématiquement chaque échantillon individuellement, ce qui va multiplier les frais d’analyse par huit“, prévient l’organisme.
Economie
Les avantages fiscaux pour les voitures de société à essence et au diesel progressivement supprimés
La déductibilité fiscale pour les voitures de société neuves équipées d’un moteur à combustion sera progressivement supprimée à partir du 1er juillet. Avec cette mesure, le gouvernement fédéral veut accélérer le “verdissement” du parc automobile. Seules les voitures de société sans émissions de CO2 (électriques ou à hydrogène) restent déductibles à 100% jusqu’au 1er janvier 2027, après quoi cette déduction sera également progressivement supprimée.
Le régime actuel de déduction fiscale continue à s’appliquer pour les voitures de société essence et diesel acquises avant le 1er juillet 2023. Pour les voitures particulières à carburant fossile (essence, diesel, GPL ou GNC) achetées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2025, la déductibilité sera progressivement supprimée.
La cotisation CO2 augmentera par ailleurs pour les voitures de société achetées après le 1er juillet 2023. Le montant de cette augmentation dépend du type de carburant et des émissions de CO2 du véhicule.
Proximus augmente à nouveau ses tarifs
Les tarifs de Proximus connaîtront une augmentation, pour la deuxième fois cette année. L’opérateur de télécommunications justifie cette hausse par la forte courbe ascendante de l’inflation. Concrètement, les packs Flex comprenant un abonnement TV coûteront trois euros supplémentaires par mois, soit une hausse de 4% en moyenne, en fonction de la composition. Les offres “Internet Maxi” et “Internet Maxi Fiber” coûteront, quant à elles, un euro de plus par mois, soit une augmentation de 2% . Côté mobile, les abonnements “Mobilus M” et “Mobilus Maxi” subiront des augmentations respectives de trois et cinq euros. Celles-ci s’accompagneront toutefois d’une hausse du volume de data. Si l’abonnement est compris dans un pack, le prix ne changera pas. Enfin, en ce qui concerne la téléphonie fixe, la formule “Free Calls National” coûtera un euro de plus, tandis que les communications passeront de 88 centimes à 1 euro la semaine en journée (entre 08h00 et 17h00).
La publicité pour les jeux de hasard sera interdite, mais des recours ont été déposés
La publicité pour les jeux d’argent à la télévision, à la radio, sur les sites web, les affiches, les journaux et les magazines est proscrite à partir du 1er juillet. Cette interdiction doit contribuer à lutter contre la dépendance au jeu. Des recours ont toutefois été introduits pour annuler la loi. L’interdiction comprend toutes les formes de publicité (spots publicitaires à la télévision, à la radio et dans les cinémas, les annonces sur les sites web, les canaux numériques et les plateformes de réseaux sociaux, etc) Les autres formes de publicité pour les jeux de hasard devront également se conformer à des règles éthiques et formelles strictes.
Celles et ceux qui veulent jouer pourront toujours le faire, mais seules les personnes qui recherchent activement des informations sur les jeux de hasard et qui veulent jouer seront encore confrontées à la publicité pour ces jeux. L’interdiction est toutefois contestée. La société Napoleon a notamment engagé une procédure auprès du Conseil d’État pour l’annulation de l’arrêté royal. Elle a également saisi le tribunal des référés de Bruxelles pour en demander la suspension jusqu’à l’arrêt du Conseil d’État. La société considère que cette réglementation favorise les jeux de hasard illégaux et se plaint que la Loterie Nationale soit épargnée. La décision pourrait tomber autour du 1er juillet
Les cartes Maestro disparaîtront progressivement
Les quelque 10 millions de cartes de débit Maestro en circulation en Belgique disparaîtront progressivement à partir du 1er juillet. Elles laisseront place à une nouvelle carte de débit qui répondra mieux aux nouvelles pratiques de commerce en ligne.
Maestro, dont la marque a été créée en 1991, a été développée pour les magasins physiques et n’est pas conçue pour l’ère numérique. L’entreprise émettrice Mastercard a donc décidé de remplacer toutes les cartes Maestro en Europe par une nouvelle, la Debit Mastercard, offrant plus de facilités de paiement en ligne. Elle sera également plus largement acceptée à l’étranger alors que Maestro était à peine présente hors du Vieux Continent.
Avec Belga