Renforcement du Code pénal social pour limiter la fraude

Ce vendredi, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi pour revoir le Code pénal social afin de lutter contre la fraude.

Dans ce renforcement, un cinquième niveau de sanction sera ajouté. Cela permettra d’accroître les amendes pénales et administratives dès le deuxième niveau. Selon le ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, “Toutes les atteintes graves à la santé des travailleurs, mais aussi à leur sécurité et leur bien-être, seront passibles de peines d’emprisonnement. Ces dernières seront prononcées en dernier ressort, selon l’objectif poursuivi par la création de ce cinquième niveau de gravité“.

Le ministre s’est félicité pour cet avant-projet qui a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus.

Avec Belga / Image : Belga