L’achat d’une habitation à Bruxelles sera fiscalement plus avantageux dès ce samedi
À partir du 1er avril, l’abattement fiscal des droits d’enregistrement passera de 175.000 à 200.000 euros en Région bruxelloise, ce qui permettra aux candidats-propriétaires de réaliser une économie de 25.000 euros sur la première tranche de 200.000 euros.
Ce nouveau régime plus “avantageux“, destiné à rendre l’achat d’un bien immobilier moins coûteux, intervient dans le cadre de la réforme des droits d’enregistrement, approuvée par le parlement bruxellois en janvier dernier.
En outre, un abattement supplémentaire est prévu en cas de rénovation énergétique importante du logement (25.000 euros par saut de classe énergétique, à condition d’une amélioration d’au moins deux sauts).
Par ailleurs, le plafond actuel de 500.000 euros, à partir duquel une habitation ne peut plus bénéficier d’un abattement, est porté à 600.000 euros. Enfin, l’abattement pour l’achat d’un terrain à bâtir va lui aussi augmenter, passant de 87.500 euros à 100.000 euros.
Les conditions de domiciliation se verront également assouplies dès l’entrée en vigueur du nouveau régime, c’est-à-dire pour les conventions conclues à partir du 1er avril. Les personnes souhaitant bénéficier d’un abattement devront s’installer dans le bien dans un délai de trois ans (au lieu de deux).
Pour les acheteurs qui demandent un abattement complémentaire pour rénovation énergétique, le délai pour se domicilier sera porté à cinq ans.
Enfin, les propriétaires qui ne restent pas dans leur habitation durant les cinq années de domiciliation requises ne devront plus rembourser l’entièreté du gain obtenu avec l’abattement fiscal, mais un montant proratisé en fonction du nombre d’années durant lesquelles ils ont vécu dans leurs habitations.
Belga – Photo : Belga / Benoit Doppagne
