Le gouvernement bruxellois veut simplifier les tests de discrimination à l’embauche
Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi, le gouvernement a approuvé en troisième lecture un projet d’ordonnance visant à simplifier la mise en œuvre des tests de discrimination à l’embauche en Région bruxelloise.
La discrimination à l’embauche reste un problème omniprésent, conclut une récente étude de l’Université de Gand. Ce constat vaut aussi pour la Région bruxelloise où les cas de discrimination à l’embauche basées sur l’âge, l’origine ethnique, le genre ou le handicap sont toujours trop nombreux. L’étude révèle d’ailleurs que la première discrimination à l’emploi est celle liée au handicap. Dans ce cas, les chances de recevoir une réponse positive chutent de 41% par rapport à une personne dite valide. On trouve ensuite la faible attractivité physique, avec 37% de réponses positives en moins, puis l’âge avancé (34% en moins), les orientations LGBTQIA+ (30% en moins) et enfin sur base de l’origine ethnique (29% en moins).
Face à ce constat, le Ministre bruxellois de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI) a proposé au gouvernement de renforcer les tests de discrimination à l’embauche pour les rendre plus simples et plus proactifs. Il sera désormais également possible d’effectuer des tests sur place et une meilleure protection des inspecteurs est également prévue. Ainsi, les tests pourront être utilisés sur base de signalements ou de plaintes mais aussi et ce sera nouveau, de suspicion raisonnable de discrimination à l’encontre d’un employeur en particulier, sans devoir obtenir l’accord préalable d’un magistrat, comme c’est le cas actuellement.
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Des tests plus proactifs
Les tests seront aussi plus proactifs. Si une étude académique démontre une suspicion de phénomènes de discrimination dans un secteur d’activité, les inspecteurs régionaux de l’emploi pourront réaliser des tests, avec l’accord préalable de l’Auditorat du travail.
Enfin, les inspecteurs pourront, quant à eux, effectuer des contrôles sur place sous un nom d’emprunt tout en étant exemptés de toute sanction pénale à cet égard.
Actiris jouera également un rôle dans ce projet, puisque l’organisme public devra dorénavant échanger des informations avec l’Inspection Régionale de l’Emploi (IRE), en communiquant notamment les différents signalements rapportés par les chercheurs d’emploi.
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V.d.T. – Photo : Belga