Des membres de cabinet se positionnant sur leur propre projet en enquête publique ? Il n’y a rien d’illégal

Aucune règle n’empêche un mandataire local ou un membre de cabinet de se positionner sur un projet qu’il porte lui-même dans le cadre d’une enquête publique.

Le pont Marchant situé à Anderlecht est actuellement fermé. Un projet de la Région visant à le dédier à la circulation cycliste et piétonne vient de passer en enquête publique. Résultat : 79 réactions favorables sur 113. Un score flatteur, vanté en commission par la ministre de la Mobilité Elke Van den Brandt (Groen) à l’origine du projet. Mais Sudinfo révèle ce lundi matin que parmi les réponses positives, six proviennent de membres du cabinet de la ministre. À l’inverse, un conseiller communal a exprimé son opposition au projet dans le cadre de cette enquête publique organisée par la commune. Une situation loin d’être nouvelle, mais qui interroge certains.

Même si déontologiquement la démarche peut surprendre, aucune règle n’empêche un mandataire local ou un membre de cabinet de participer à une enquête publique. Comme son nom l’indique, ce genre d’enquête est ouvert à tous, que l’on soit concerné ou non par le projet. Du côté du cabinet de la ministre de la Mobilité, on brandit la “liberté d’expression” et la “vie privée” des membres du cabinet, indépendamment de leur couleur politique. “Les pétitions ou enquêtes auxquelles répondent les membres de cabinet, à titre privé, les regardent. C’est la liberté d’expression. Ils n’ont pas droit à la parole parce qu’ils travaillent dans la mobilité ? Cela n’a pas de sens !“, estime le cabinet auprès de nos confrères de Sudinfo. Le cabinet précise par ailleurs que ces six personnes sont directement impliquées par rapport à ce pont : elles habitent tout près, l’empruntent tous les jours ou font partie d’une association qui y organise des activités.

Du côté de la Région, on ajoute qu’au-delà de la quantité, la qualité des participations à de telles enquêtes publiques sont analysées par la commission de concertation lors de la prise de décision. De nombreux éléments entrent en ligne de compte, de sorte à ce que ces participations particulières s’inscrivent finalement dans un cadre plus large.

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V.d.T. – Photo : Cabinet Van den Brandt