Procès des attentats de Bruxelles : Pour l’État belge, les fouilles à nu répondent à un impératif sécuritaire
L’État belge a répété, vendredi matin, que les fouilles à nu avec génuflexion auxquelles sont soumis les accusés détenus du procès des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016 étaient nécessaires et répondaient à un impératif sécuritaire.
Durant toute la matinée, les avocats de l’État belge et des six accusés à la cause (Mohamed Abrini, Salah Abdeslam – toutefois absent vendredi-, Sofien Ayari, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa) se sont succédé à la barre.
Le juge des référés saisi en première instance estimaient que les fouilles à nu constituaient un traitement dégradant. Ces fouilles étaient effectuées avant le transfert des accusés entre la prison de Haren vers le Justitia. Le juge avait ajouté qu’elles violaient également la Convention européenne des droits de l’homme, car elles étaient quotidiennes et systématiques. Les fouilles à nu ne semblaient pas justifiées, selon le juge des référés, au regard de toutes les autres mesures de sécurité. C’est la raison pour laquelle, fin décembre, le juge des référés avait décidé d’interdire ces fouilles.
L’État belge ne partage pas cet avis et décide de faire appel à la décision en référé. Son avocat, Me Bernard Renson, a ainsi demandé à la cour d’appel de Bruxelles de réformer cette décision. “C’est un procès qui dépasse toutes les proportions connues sur tous les plans“, a-t-il justifié. “En raison des faits traités, du nombre de victimes, de l’intérêt médiatique, des personnalités des accusés. Ce procès doit pouvoir se dérouler dans des conditions de sécurité maximales. La police doit pouvoir éviter la fuite des accusés, et éviter que les magistrats, le jury et le public soient pris pour cible par des actions de vengeance.”
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L’avocat a rappelé que l’Ocam a fixé le niveau de menace pour les audiences du procès devant la cour d’assises et pour le transport des accusés à 3, le deuxième plus élevé. “Dans ces circonstances, les accusés sont équipés d’une ceinture pour les menottes, d’un gilet pare-balles et d’un bandeau sur les yeux, et subissent une fouille à nu. Cette fouille est menée avec le plus grand respect, par un nombre limité de policiers, sans aucun contact physique“, a-t-il détaillé.
Me Bernard Renson a par ailleurs souligné que les fouilles à nu ne sont pas illégales en soi : “Elles sont prévues par la loi sur la fonction de police, lorsque la police emmène quelqu’un en cellule. Une fouille à nu est le seul moyen de vérifier qu’ils ne portent pas un objet dangereux qui n’est pas en métal, comme un couteau fabriqué à partir d’une brosse à dents ou d’une paire de lunettes.”
L’appel de l’État belge est donc “entièrement fondé”, selon Me Bernard Renson. Il estime qu’il ne faut pas attendre qu’un incident se produise, car il existe un danger potentiel récurent à chaque transfert, a-t-il insisté. Ce sont les raisons exposées par l’avocat devant la cour d’appel, pour justifier le caractère nécessaire et répondant à un impératif sécuritaire.
Les accusés demandent que les fouilles à nus soient interdites
Les différents accusés, soumis aux fouilles à nus avec génuflexion, ont demandé à ce qu’elles soient interdites. C’est le cas de cinq des six intéressés parties à la cause (Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi et Hervé Bayingana Muhirwa).
Mohamed Abrini a été le premier à prendre la parole, en dénonçant les conditions de transfert et “l’humiliation totale” dont ses co-accusés et lui sont victimes à ses yeux. Sofien Ayari a ajouté que les conditions de détention des accusés à la prison de Haren ne permettent pas de recevoir d’objets pouvant servir à fabriquer des armes. “On ne peut même pas se gratter le nez durant le transfert puisque nos menottes sont accrochées à une ceinture. Quatre agents nous fixent dans le fourgon. Comment je pourrais me saisir d’un objet pour ouvrir mes menottes? Même pour tirer la chasse eau dans la cellule (au Justitia), il faut demander à un agent de le faire“, a illustré Sofien Ayari
La cour d’appel de Bruxelles rendra le lundi 13 mars son arrêt relatif aux fouilles à nu avec génuflexion, a annoncé sa présidente vendredi midi.
Belga – Photo : Belga/Dirk Waem
