Des chambres de conciliation bientôt proposées par la cour du travail de Bruxelles
L’objectif est de trouver un règlement à l’amiable entre les entreprises et leurs employés.
La cour du travail de Bruxelles mettra prochainement en place des “chambres de conciliation” afin de remédier à l’amiable aux litiges individuels entre les entreprises et leurs employés. Cette conciliation, qui sera totalement volontaire et confidentielle, fera intervenir un conseiller qui ne se prononcera pas sur le fond de l’affaire par la suite, a annoncé lundi le président de l’instance judiciaire Marc Dallemagne.
“Le juge a également pour objectif de favoriser un règlement à l’amiable du litige, tout en cherchant à réconcilier les parties“, précise le président. “Les chambres de conciliation ont été créées à cet effet, afin de rendre la procédure de conciliation prévisible et structurée, le traitement des litiges étant ainsi facilité. La cour du travail, les organisations syndicales et les barreaux ont signé un protocole de coopération à cet égard.”
Des affaires traitées dans “des délais très courts”
Ce protocole prévoit qu’une chambre de conciliation sera saisie pour toute affaire relavant du droit du travail. Les différentes parties recevront une proposition de conciliation et seront spécifiquement convoquées en cas d’appel du jugement du tribunal du travail.
“Les parties prenantes sont libres de prendre part à cette conciliation. Elles ne sont pas forcées de le faire”, explique Marc Dallemagne. “Nous garantissons que ces affaires seront traitées dans des délais très courts et que la procédure sera strictement confidentielle. Un conseiller prenant part à une séance de conciliation ne traitera pas ultérieurement du fond de l’affaire, et tout ce qui sera évoqué lors de la tentative de conciliation restera confidentiel“.
Une tentative de conciliation qui échoue n’affectera pas non plus la rapidité avec laquelle l’affaire pourra ensuite être entendue sur le fond, a ajouté le président. “Avec ces chambres de conciliation, nous souhaitons améliorer notre service et répondre aux besoins existants. Si elles permettent de réduire les délais de traitement des affaires, c’est un plus.”
Avec Belga – Photo : Google Street View
