La dispense du certificat médical d’un jour entre en vigueur : voici ce qui change
Près de deux millions de Belges sont concernés par cette nouvelle mesure.
Dès ce lundi, la dispense du certificat médical d’un jour entre en vigueur. Dans plusieurs entreprises, le travailleur n’est désormais plus tenu de présenter un certificat au premier jour d’une incapacité de travail ou en cas d’absence d’une seule journée.
Cette proposition émane du gouvernement fédéral, mais cette mesure a mis du temps à être négociée avec les organisations patronales. L’objectif du fédéral était que tous les travailleurs puissent être dispensés de présenter un certificat médical au premier jour d’une incapacité de travail ou en cas d’absence d’un jour. Et cela, trois fois au maximum chaque année. Le but était our diminuer la charge des médecins généralistes
Mais l’Union des Classes Moyennes (UCM), le syndicat flamand des indépendants Unizo et le Syndicat Neutre Indépendant ont demandé des adaptations, estimant que cette mesure dans les PME pouvait mener à des abus.
Moins ou plus de 50 employés
Le fédéral a donc décidé que les entreprises de plus de 50 employés doivent mettre en place cette mesure. Mais les entreprises de moins de 50 personnes au 1er janvier de l’année en vigueur de cette mesure ne sont pas obligés de la proposer. Les PME intéressées doivent alors mettre en place une exemption via une convention collective ou le règlement de travail. Il n’est d’ailleurs pas rare que certaines entreprises ont déjà tenté cette mesure.
Même s’il ne doit pas rendre tout de suite un certificat médical, l’employé sera tout de même tenu à certaines obligations. Il doit toujours prévenir son employeur directement et s’il n’est pas à son domicile habituel, il doit prévenir de l’adresse à laquelle il se trouve. Il est en effet toujours possible qu’il y ait un contrôle, même si pour des incapacités de si courte durée, il est probable que cela n’arrive pas.
On rappele également que si l’incapacité de travail est prolongée, il faut alors un certificat dès le 2e jour d’incapacité.
Actuellement, près de 1,9 million d’employés belges sont concernés par cette exemption.
■ Les explications de Grégory Ienco dans Le 12h30.
Photo : Belga/Christophe Ketels
