La Région lance une réforme des aides économiques aux entreprises

Le but de cette réforme est notamment de réorienter le soutien économique régional vers les entreprises exemplaires sur le plan social et environnemental.

Le gouvernement bruxellois a adopté, en 1ère lecture, la réforme des aides au développement économique destinées aux entreprises bruxelloises, a annoncé la secrétaire d’État à la Transition économique, Barbara Trachte (Ecolo), au cours du week-end.

Selon cette dernière, la réforme a un double objectif : réorienter le soutien économique régional vers les entreprises exemplaires sur le plan social et environnemental et rendre les aides plus lisibles et mieux adaptées aux besoins des entrepreneurs.

Cette réforme constitue un axe majeur de la Stratégie de transition économique de la Région bruxelloise, Shifting Economy, a souligné la secrétaire d’État, par voie de communiqué.

30 millions d’aides aux entreprises

Chaque année, Bruxelles Economie Emploi octroie près de 30 millions d’euros d’aides destinées à financer les entreprises par l’octroi de primes à l’investissement, à la consultance, au recrutement ou encore à la formation Environ 4.000 entreprises peuvent ainsi se lancer, se transformer ou se développer.

La future ordonnance prévoit des majorations des aides à partir de 2024 pour les entreprises exemplaires au niveau social ou environnemental. En 2030, seules ces dernières auront accès aux aides.

Nouvelles catégories d’aides

Parmi les nouveautés de cette réforme, la création de nouvelles catégories d’aides permettant aux entreprises de financer leur parcours de transition. Il s’agit notamment d’aides à la consultance et d’aides à des investissements permettant d’économiser ou réutiliser des ressources ou de l’énergie nécessaires dans les processus de production.

Autres nouveautés : l’ouverture de ces aides aux entrepreneurs actifs en coopérative d’emploi (Smart, DiES, etc) c’est-à-dire à des personnes physiques qui exercent une activité entrepreneuriale au sein d’une structure coopérative en utilisant le numéro d’entreprise de cette structure. Jusqu’à présent, ces entrepreneurs n’y avaient pas accès.

Ouverture pour le non-marchand

De même, une plus grande ouverture est prévue pour les entreprises du secteur non-marchand. Celles-ci pourront obtenir une aide économique régionale à condition de ne pas être financées à plus de 75% (50% auparavant) par des fonds d’origine publique et pour autant que ces structures rencontrent les autres conditions de la future ordonnance encadrant la réforme.

Le second objectif de la réforme est la simplification des dispositifs. En passant de 26 à 17 types d’aides différentes, la réforme vise aussi à rendre le système des aides plus lisible, plus simple et plus en phase avec les besoins des entrepreneurs et les priorités économiques régionales. Les aides seront organisées sur la base du stade de développement de l’entreprise (lancement, croissance, transmission¿). Il est également prévu de lever un certain nombre de barrières administratives et de renforcer les moyens autour des priorités économiques régionales.

L’entrée en vigueur de cette réforme est attendue pour début 2024.

Belga