Le Conseil d’État rejette le recours contre le retrait de la reconnaissance de l’Éxécutif des Musulmans
Le Conseil d’État a rejeté, dans un arrêt rendu jeudi, le recours introduit contre le retrait de la reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique.
“Le Conseil d’État constate que l’Exécutif n’est pas lui-même partie au litige et estime que les cinq membres de l’Exécutif ainsi que l’asbl “Collège de l’Exécutif des Musulmans de Belgique”, qui ont introduit la demande en leur nom propre, ne disposent pas de la capacité requise pour agir“, justifie la juridiction administrative.
Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, en charge des Cultes, a annoncé le 15 septembre dernier avoir retiré la reconnaissance de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). Depuis octobre 2020, l’organe de représentation du culte islamique en Belgique est dans le viseur du ministre. Un rapport de la Sûreté de l’État avait alors pointé du doigt des ingérences étrangères au sein de cette institution. Parallèlement, sa gestion était mise en cause pour son manque de transparence et sa confiscation par une poignée de membres.
Le ministre a mis deux fois en demeure l’Exécutif de mettre fin aux manquements constatés. Des réunions de concertation ont également eu lieu. “Malgré de nombreuses promesses, les mesures nécessaires à cette fin n’ont toujours pas été prises. (…) Je n’ai encore jamais vu un tel amateurisme. La communauté musulmane mérite mieux, c’est pourquoi j’ai décidé de retirer la reconnaissance de l’EMB. Tant qu’il n’y aura pas de nouvel EMB, aucune nouvelle subvention ne sera versée, comme c’était déjà le cas pour les moyens prévus pour 2022“, avait-il indiqué.
L’EMB s’était dit “consterné” par les actions et les déclarations du ministre et “cette action gouvernementale grossièrement inconstitutionnelle et inacceptable.”
Belga
