Crise énergétique : le fédéral s’accorde sur des mesures de soutien pour les particuliers et entreprises
Le conseil des ministres restreint (kern) est parvenu à un accord vendredi peu avant 17h sur un “paquet énergie à prix réduit”. Le Premier ministre Alexander De Croo a lui-même annoncé sur Twitter la conclusion de cet accord. Une conférence de presse s’est tenue dans la foulée.
Pour les ménages, un soutien de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité sera mis en place pour les mois de novembre et décembre 2022. La mesure sera ciblée en fonction des revenus et des contrats, a ajouté le Premier ministre, qui a insisté sur le fait d’aider la “classe moyenne élargie”.
Concrètement, tous les particuliers qui ne disposent pas d’un contrat fixe conclu ou renouvelé à partir du 1er octobre 2021 recevront l’aide. Pour les personnes dont les revenus annuels dépassent un certain seuil (62.000 euros net pour un isolé, 125.000 euros pour un couple), l’administration fiscale considérera l’intervention comme un avantage imposable. Selon le gouvernement, cela concerne uniquement la tranche des 15% de revenus les plus élevés.
En outre, le fédéral a décidé d’augmenter le chèque mazout, le faisant passer de 225 à 300 euros. Il sera possible de le demander jusqu’au 31 mars 2023. Ces nouvelles mesures d’aides s’ajoutent à celles déjà décidées précédemment, dont le maintien du tarif social élargi jusqu’au 31 mars 2023 et le maintien de la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité jusqu’à cette même date.
Des mesures pour les entreprises et indépendants
Plusieurs points sont ciblés : possibilité de report de paiement, cotisations sociales et d’impôt, mise en place d’un chômage temporaire ‘énergie’, d’un moratoire sur les faillites et mise des droits d’accise gaz/électricité au minimum européen pour les mois de novembre et décembre. Pour le chômage temporaire, le travailleur recevra 70% de sa rémunération, à l’instar de ce qui se pratiquait lors de la crise Covid.
Ces mesures devraient mobiliser un montant de 1 milliard d’euros (Bien 1 milliard). Ce financement provient des revenus additionnels de la TVA captés par l’État et de la rente nucléaire plus élevée cette année. Pour l’année prochaine, le fédéral table toujours sur une décision européenne de limitation des prix. Mais de nouvelles mesures ne sont pas exclues.
Les principaux ministres du gouvernement fédéral étaient réunis depuis 09h00 vendredi. Un accord était déjà annoncé dans la matinée à plusieurs sources, mais les négociations ont quelque peu duré à propos des modalités.
■ Des informations en direct de Michel Geyer.
