La ministre Verlinden clarifie : oui, un bourgmestre peut interdire aux fauteurs de troubles de manifester

La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a clarifié, dans une circulaire, que les bourgmestres peuvent interdire de manifestation les fauteurs de trouble.

Certaines manifestations qui ont eu lieu dans la capitale, et ailleurs, restent dans les mémoires par leur violence et les dégâts qu’elles ont occasionné. Certains bourgmestres étaient à la recherche de solutions. La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden rappelle donc, dans une circulaire, que les autorités locales ont le pouvoir d’exclure préventivement les fauteurs de troubles des manifestations : “L’objectif n’est nullement de porter atteinte au droit à la liberté d’expression. Cependant, nous ne pouvons tolérer que certains individus, sous couvert de liberté d’expression, détériorent le domaine public ou des biens privés et blessent des personnes. Avec l’interdiction de manifestation, les bourgmestres disposent d’un instrument pour interdire les émeutiers de prendre part à une manifestation organisée sur leur territoire“, a-t-elle déclaré.

Un bourgmestre peut donc interdire à une personne, mal intentionnée, pendant une durée de déterminée, de participer à une manifestation. Cette loi n’est valable, pour un bourgmestre, que sur son propre territoire. Si la manifestation a lieu dans plusieurs villes ou communes, les bourgmestres concernés doivent chacun prononcer l’interdiction.

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“Combinée à d’autres mesures répressives, cette interdiction doit dissuader les casseurs et servir l’objectif premier d’une manifestation, à savoir l’expression pacifique d’une opinion“, a ajouté la ministre. Le bourgmestre doit cependant motiver ce choix, sur base d’indications concrètes que la personne a l’intention de provoquer des émeutes. Il doit également démontrer que l’interdiction de manifestation est utile, nécessaire et proportionnée.

La police peut vérifier, dans la Banque de données nationale générale (BNG), si une personne est interdite de manifestation, et l’arrêter administrativement. Les infractions peuvent être sanctionnées par une amende SAC (sanction administrative communale).

M.D. – Photo : Belga/Hatim Kaghat