L’ASBL La Ferme du chant des cailles ainsi que le Logis ont reçu une mise en demeure de la part d’urban.brussels et la coopérative du Chant des cailles a aussi reçu une nouvelle mise en demeure. Elles sont donc bien dans l’illégalité et doivent se régulariser. Si cela n’est pas fait, alors elles feront l’objet d’un PV de constat d’infraction qui sera transmis au Parquet.

Suite à notre article Brebis à Watermael-Boitsfort : le Bercail doit remettre le parc du couvent dans son état d’origine, le berger Antoine Sterling nous a apporté une correction. En effet, en date du 12 août 2021, la coopérative du Chant des cailles a reçu une mise en demeure puisqu’elle ne dispose pas des autorisations nécessaires pour l’exploitation de la bergerie le Bercail sur le site du couvent Sainte-Anne, avenue Léopold Wiener.

Urban.brussels demande ainsi à la SCRL d’introduire une demande de permis pour le 13 octobre 2021 et de se conformer aux décisions du Fonctionnaire délégué. En cas de refus, elle doit remettre les lieux en pristin état. Elle doit intervenir dans un délai de 6 mois. Si cela n’est pas fait, alors un PV de constat d’infraction sera établi et transmis au Parquet. Un premier dossier avait été rentré le 14 octobre 2021, mais il a été jugé incomplet. Une nouvelle demande de permis d’urbanisme a été introduite début juin 2022. Le dossier a été réceptionné par l’administration et sera bientôt déclaré complet puis analysé par l’administration. Cependant, aucun PV n’a été transmis au Parquet. Urban.brussels demande depuis le 12 août 2020 de régulariser la situation.

Du côté du cabinet du secrétaire d’Etat à l’Urbanisme, Pascal Smet (one.brussels), on nous affirme que la situation doit être régularisée dans les plus brefs délais. De plus, lors d’une réponse à une question parlementaire, le secrétaire d’Etat avait précisé que les activités de la bergerie ne pouvaient se poursuivre comme actuellement.

Par ailleurs, deux autres mises en demeure ont été adressées à l’ASBL Ferme du Chant des cailles et au Logis-Floréal en date du 23 mars 2022. Un contrôle a été effectué le 9 mars 2022. Il a été constaté le placement d’installations légères, accessoires aux activités agricoles présentes sur le site ainsi que l’utilisation du terrain pour le dépôt de matériaux. Ici, il s’agit du terrain de la rue des Cailles et l’ASBL doit introduire une demande complète de permis d’urbanisme ou de remettre en pristin état pour le 23 juin 2022. La demande du permis a été déposée le 23 juin dans l’après-midi. Le dossier doit encore être examiné.

V.Lh. – Photo: BX1