Nouvelles bourgmestres à Jette et Auderghem : pourquoi les nominations se font attendre

Elles s’attendaient à entrer en fonction fin janvier ou début février. Il leur faudra patienter encore un peu. Claire Vandevivere et Sophie de Vos, les futures bourgmestres de Jette et d’Auderghem, attendent toujours leur nomination. Jusqu’à quand ? Personne ne le sait. Mais reprendre un maïorat en cours de mandat peut prendre du temps. Explications.

Hervé Doyen (CDH) ne s’attendait pas à être toujours en poste à l’orée du mois de mars. Didier Gosuin (DéFI) non plus. Pourtant l’affaire semblait entendue. Les bourgmestres de Jette et d’Auderghem avaient annoncé en fin d’année leur intention de laisser leur fauteuil. Le Jettois a présenté sa démission il y a près de deux mois et préparait son départ pour février. C’était en effet dans le courant de ce mois que Claire Vandevivere (CDH), sa successeure, aurait dû passer l’écharpe maïorale. Las. On n’y est pas. Et à ce stade, aucune date n’est annoncée. Pourquoi tant de temps ?  « Je me pose la même question que vous », répond Hervé Doyen. « Alors qu’au lendemain des élections, 19 bourgmestres sont mis en place en moins d’un mois, un tel délai pour une nomination en cours de mandat interroge. »

►Revoir : Les Experts – Claire Vandevivere (cdH) et Jean-Paul Van Laethem (cdH) (18/12)

À Auderghem, la démission de Didier Gosuin (DéFI) était actée le 10 janvier. La passation de pouvoir officielle avec Sophie de Vos (DéFI), sa successeure, était annoncée pour le 27 janvier. Fin février, la future ex-première échevine est toujours… première échevine. « J’attendais des nouvelles ce matin, en vain. » Elle prend son mal en patience.

►Notre dossier // Trois bourgmestres sur le départ : quelles conséquences pour le paysage maïoral ?

Procédure

Que prévoit la loi communale ? « Comme souvent, il faut distinguer la règle juridique de la pratique politique. Mais la règle juridique ne prévoit pas de délai spécifique pour le remplacement du bourgmestre », explique Thibaut Gaudin, chercheur en droit et sciences politiques (ULB). Après les élections, cela va en général assez vite, les collèges sont mis en place et les bourgmestres nommés dans la semaine qui suit le scrutin, rappelle-t-il. « En cours de mandat, la nomination du nouveau est fonction de la démission de l’ancien », précise-t-il encore. La procédure veut que « lorsqu’un bourgmestre renonce à son mandat, un nouveau candidat est présenté par écrit par au moins la majorité des élus de la liste sur laquelle il s’est présenté et la majorité des élus au conseil communal dans les deux mois qui suivent la vacance du mandat », c’est-à-dire dans les deux mois à partir du moment où le démissionnaire a formellement présenté sa démission. Voilà ce que prévoit la nouvelle loi communale, indique Emmanuel Slautsky, professeur de droit public (ULB).

Une fois l’acte de présentation adopté, il est transmis au gouvernement régional, qui est chargé de procéder à la nomination du nouveau, en l’occurrence de la nouvelle, bourgmestre. En attendant, le démissionnaire continue d’occuper ses fonctions. Le seul délai prévu dans le texte concerne donc le temps entre la démission du sortant et la présentation du ou de la candidate à la succession.

En pratique, les candidats au poste font l’objet d’une enquête, menée par le parquet. Cette étape n’est pas prévue par la loi communale, même si bien évidemment le candidat doit répondre à des critères « Les bourgmestres en principe font partie du conseil communal, doivent être de nationalité belge, il y a des incompatibilités et des conditions d’inéligibilité. Tout cela est susceptible d’être vérifié et cela prend du temps », relève encore Emmanuel Slautsky. Mais cela vaut aussi pour les lendemains d’élection, où c’est beaucoup plus rapide.

Enquête judiciaire

Lors d’un changement en cours de législature, le procédé est un peu différent et peut prendre plus de temps, car il y a en réalité deux enquêtes à mener : sur l’entrant, mais aussi sur le sortant, dont il faut vérifier les raisons de la démission. Il ne s’agit pas de simples enquêtes de moralité. Ces « screenings » sont confiées au procureur du Roi, qui doit vérifier que ni l’une ni l’autre des personnes concernées ne fait l’objet d’une affaire pénale, dans son arrondissement judiciaire, mais aussi dans tous les autres, pour lesquels il doit dès lors sonder ses collègues, précise le cabinet du ministre bruxellois Bernard Clerfayt (DéFI), chargé des pouvoirs locaux. Et en fonction de la quantité de travail en cours au parquet, le processus peut être plus ou moins long.

À Anderlecht, cinq mois se sont écoulés entre la démission d’Eric Tomas (PS) et l’entrée en fonction de Fabrice Cumps (PS). Quant à Berchem-Sainte-Agathe : Joël Riguelle (CDH) démissionnait fin juin, Christian Lamouline (CDH) arrivait début septembre, soit deux mois en tout et pour tout, en pleines vacances judiciaires.

Alors dans l’attente? À Jette, Hervé Doyen est donc toujours bourgmestre en titre « mais j’implique déjà beaucoup Claire Vandevivere dans les dossiers. » À Auderghem, « ce n’est pas évident pour le quotidien. On est dans un entre-deux et puis il y a deux futurs échevins qui attendent de monter. », observe Sophie de Vos. «Mais cela fait trois ans maintenant qu’on travaille en binôme avec Didier Gosuin. On continue, tout simplement. »,

La question se pose désormais également à Forest, depuis la démission du bourgmestre en titre Stéphane Roberti (Ecolo), absent pendant 16 mois pour des raisons de santé. Mariam El Hamidine (Ecolo), qui a fait fonction durant son absence, devra être nommée officiellement. Tout comme à Saint-Gilles, où Charles Picqué (PS) a lui aussi annoncé son départ. Jean Spinette (PS) a été désigné pour lui succéder. Mais le bourgmestre saint-gillois doit encore présenter sa démission. En principe, à la fin mai.

S.R. – Photos : BX1