Une Belgique à quatre Régions entraînera de nombreux changements pour Bruxelles
Une quatrième réforme de l’État basée sur quatre régions à part entière – Flandre, Wallonie, Bruxelles et Cantons de l’Est – n’est pas possible sans modifier la Loi spéciale de financement. C’est la conclusion d’une étude des Universités Libre de Bruxelles (ULB), de Namur (CERPE) et de Liège (Tax Institute) commandée par le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz.
Une telle option nécessiterait également la révision de trente-six articles de la Constitution actuellement pas tous soumis à ce processus. Cette révision ne peut dès lors s’envisager d’ici la prochaine législature qui commencera en 2024 indique également cette étude citée par le ministre. L’étude vise à mesurer les implications institutionnelles et financières d’une telle réforme potentielle pour la Région de Bruxelles-Capitale. Dans la situation où les moyens et compétences seraient transférés en proportion des enveloppes et des flux financiers existants (s’élevant à 25% de l’impôt des personnes physiques perçu à Bruxelles, soit environ 1 milliard), c’est insuffisant pour que Bruxelles puisse exercer les compétences d’enseignement et de culture avec toutes les obligations, indique par ailleurs l’étude.
Une part supérieure à 25% de l’impôt sur le revenu des personnes physiques perçu à Bruxelles devrait donc également (sur la base du lieu de travail plutôt que de la résidence) rester effectivement dans la Région-capitale. Dans ce cas, le mécanisme de solidarité nationale de l’actuelle loi spéciale de financement en faveur de Bruxelles pourrait être réduit. Le ministre bruxellois des Finances souligne que, selon la Banque nationale, Bruxelles est le seul contributeur net de la fédération belge, avec les Brabants flamand et wallon (et dans une moindre mesure la Flandre orientale et Anvers). “Une augmentation de la part de l’impôt des personnes physiques serait donc une question de justice pour Bruxelles qui représente près de 20% de la création de richesse du pays.”
Belga