L’UZ Brussel condamné à indemniser des parents pour une naissance supplémentaire

L’UZ Brussel doit verser une indemnité à un couple d’Espagnols parce qu’ils se sont retrouvés involontairement avec une famille nombreuse, selon les journaux Het Nieuwsblad et De Standaard de ce mercredi.

Le couple avait commandé un embryon à la clinique de fertilité afin que cet enfant puisse être un donneur de moelle osseuse pour leur premier enfant malade mais les médecins ont implanté des embryons en bonne santé mais non compatibles avec le premier enfant. La mère a dû à nouveau tomber enceinte pour qu’un des enfants soit compatible avec l’aîné.

Suite à cela, les parents ont saisi la justice. Le tribunal a condamné l’hôpital – qui a reconnu le problème- à verser des dommages et intérêts. L’une des raisons est que le garçon malade a dû attendre beaucoup plus longtemps une greffe de moelle osseuse.

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Famille nombreuse

Le quatrième enfant du couple, né en 2018, s’est révélé compatible. Toutefois, les parents ont également été dédommagés car l’arrivée de ce quatrième bébé a été difficile financièrement. La famille a par exemple dû déménager dans un logement plus grand.

“Ce faisant, le tribunal va à l’encontre de la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation, selon laquelle il ne peut être question de dommages et intérêts pour la naissance d’un enfant en bonne santé“, explique l’avocat Fien De Meyer, de la faculté de droit de l’Université d’Anvers.

Le premier embryon “était sain et offrait les meilleures chances de tomber enceinte, mais il s’est avéré incompatible génétiquement” avec le frère aîné, a de son côté réagi l’UZ Brussel, sollicité par Belga. “Les parents ont été dédommagés et les procédures de notre clinique de la fertilité ont été renforcées pour éviter qu’une telle situation ne se représente à l’avenir.”

Avec Belga – Photo :Belga

■ Un reportage de Marie-Noëlle Dinant, Nicolas Scheenaerts et Corinne De Beul