Le tribunal du travail de Bruxelles requalifie le statut d’une guide touristique indépendante en salariée
Le tribunal du travail de Bruxelles s’est prononcé, le 20 septembre, dans une affaire concernant la relation de travail entre une entreprise de visites guidées et une guide espagnole, estimant qu’il s’agit d’une relation de travail salariée et non de travail indépendant, ont indiqué la demanderesse et son conseil, mercredi.
L’affaire s’apparente au dossier Deliveroo, qui sera jugé par le même tribunal, fin octobre. L’auditorat du travail de Bruxelles estime que les coursiers de cette plateforme de livraison de repas, sous statut indépendant, travaillent en réalité dans des conditions de salariat.
“Si nous n’acceptons pas de faire assez de visites, nous sommes rappelés à l’ordre“
La guide touristique, originaire d’Espagne, avait débuté une collaboration avec l’entreprise Buendia Tours à Bruxelles, en 2017, comme indépendante. “Les guides de Buendia Tours ne sont en réalité pas du tout indépendants”, a-t-elle expliqué. “On nous oblige à nous habiller avec l’uniforme de l’entreprise et le prix des visites prépayées est fixé par Buendia Tours. Si nous n’acceptons pas de faire assez de visites, nous sommes rappelés à l’ordre“.
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La guide avait alors décidé de saisir la Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT), qui a conclu que son statut est en réalité celui d’une salariée. L’entreprise a réagi en introduisant une action devant le tribunal du travail de Bruxelles, à l’encontre de la guide espagnole, de l’État belge et de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS).
La travailleuse a démontré qu’il s’agissait d’une relation de subordination
Le 20 septembre dernier, le tribunal a suivi l’avis de la CRT. “Les critères qui ont été pris en compte sont notamment la liberté d’organisation du temps de travail“, a indiqué la guide et son conseil, Me Jan Buelens. La travailleuse a, à travers plusieurs captures d’écran de conversations Whatsapp et échanges de courriels avec l’entreprise, “pu démontrer qu’il s’agissait d’une relation de subordination et qu’il existait un manque d’autonomie“, ont-ils détaillé.
L’asbl Guides et médiateurs culturels de Belgique salue le courage de la guide
L’asbl Guides et médiateurs culturels de Belgique (GMCB) a réagi à ce jugement mercredi. “Nous saluons le courage de cette guide, qui ouvre l’espoir pour tout notre secteur de bénéficier de meilleures conditions de travail, du respect du droit du travail et du statut d’indépendant des guides. Dès lors, nous encourageons les guides indépendants qui se posent des questions sur leurs conditions de travail à conserver toute correspondance qui pourraient permettre à la commission de la règlementation du travail de trancher“, a déclaré l’union professionnelle.
“Nous tenons à rassurer les guides sur le fait qu’ils ne seront pas tenus pour responsables des agissements des asbl pour lesquels ils guident, et que le fait que certaines d’entre elles peuvent avoir des problèmes avec la justice ne doit pas les empêcher de faire valoir leurs droits“.
Belga – Photo : Thierry Roge
