Annoncé initialement pour le 1er octobre, le Covid Safe Ticket ne devrait pas être voté avant le 8 octobre. C’est ce qu’a annoncé Rachid Madrane (PS), le président du Parlement bruxellois, interviewé par Fabrice Grosfilley dans l’émission Toujours + d’Actu sur BX1+. La cause de ce retard ? L’avis du Conseil d’Etat n’est pas encore tombé pour l’un des deux textes.
“Il y a à la fois l’accord de coopération qui est validé entre le gouvernement bruxellois et les entités fédérées sur le Covid Safe Ticket et puis, il y a l’avant projet d’ordonnance du gouvernement bruxellois qui est une ordonnance qui fixe le cadre des choses qui vont se dérouler à Bruxelles, si on veut élargir le mécanisme et le dispositif. Donc, les deux textes ont été votés en première lecture et devaient recevoir l’avis du Conseil d’État et de l’Autorité de Protection des Données “, explique Rachid Madrane (PS), le président du Parlement bruxellois.
Le projet d’ordonnance n’a pas encore reçu l’avis du Conseil d’État
À ce stade, le texte entre-temps a été voté en deuxième lecture ce dimanche au niveau du collège réuni parce qu’on a reçu l’avis du Conseil d’État et de l’Autorité de Protection des Données sur l’accord de coopération. Sur le projet d’ordonnance du gouvernement bruxellois, on est encore en attente de l’avis du Conseil d’État. On peut donc, mardi demain, discuter en commission de santé et jeudi voter l’accord de coopération. Dès que le gouvernement reçoit l’accord sur l’ordonnance d’exécution, à ce moment-là, on l’adoptera. Même si ce n’est pas voté avant le 1er octobre, ça peut être validé avec des effets rétroactifs”.
Pour quelle date? Rachid Madrane annonce la possibilité d’un vote dès le 8 octobre.
YdK
