La Chambre approuve la transposition de la directive européenne sur les Services de médias audiovisuels

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière la transposition en droit belge de la directive européenne de 2018 “Services de médias audiovisuels” (SMA), à l’attention des services audiovisuels diffusés à Bruxelles dans une autre langue que le français ou le néerlandais.

La directive comprend deux axes. Tout d’abord, elle vise rapprocher les obligations des médias audiovisuels à la demande et en streaming de celles des services audiovisuels linéaires. Ensuite, elle vise aussi à réguler le contenu des plateformes de partage de vidéos, comme Youtube, et de certains réseaux sociaux comme Instagram et TikTok.

Le fédéral garde un pouvoir résiduel

Les médias sont une compétence communautaire. La Fédération Wallonie-Bruxelles a voté son décret transposant la directive en février dernier, la Communauté flamande et la Communauté germanophone ont fait de même en mars. Le fédéral garde un pouvoir résiduel pour les médias établis en région bilingue de Bruxelles-Capitale, pour autant que les programmes diffusés ne soient ni exclusivement en français ni en néerlandais.

Le vote de ce projet de loi clôt dès lors le processus de transposition de la directive.

Belga