Le tribunal de première instance de Bruxelles donne raison à l’ASBL “Affaire Climat”

L’ASBL représentait 62.000 citoyens qui demandaient aux Régions de respecter leurs promesses de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains et donne raison à l’ASBL Klimaatzaak dans l’affaire qui l’oppose à l’État fédéral et aux trois Régions du pays, a indiqué l’ASBL jeudi sur Twitter.

L’ASBL Klimaatzaak, soutenue par plus de 62.000 citoyens, a saisi la justice en 2015 pour obliger l’État fédéral et les trois Régions à respecter leurs promesses de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les chiffres belges mitigés

Le tribunal a constaté que les résultats chiffrés de la Belgique en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) étaient effectivement mitigés. Il a constaté aussi le manque de bonne gouvernance climatique des autorités belges, malgré les avertissements répétés de l’Union européenne.

Le tribunal a considéré que les pouvoirs publics belges avaient une parfaite connaissance du risque certain de changement climatique dangereux pour la population du pays, aboutissant à la conclusion que ni l’État fédéral ni aucune des trois régions n’ont dès lors agi avec prudence et diligence au sens de l’article 1382 du Code civil.

Le tribunal a également constaté que l’État fédéral et les trois Régions n’ont pas pris, à l’heure actuelle, toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoires à la vie des citoyens, comme les y obligent pourtant les articles 2 et 8 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

► Voir aussi :  L’interview du président de l’ASBL

Belga