La tarification progressive de l’eau remise en cause par Brussels Studies

Si la tarification progressive de l’eau mise en place en 2005 en Région bruxelloise devait aider les ménages les plus précaires, cette mesure ne se veut ni sociale, ni écologique, révèle une étude publiée par Brussels Studies et dévoilée ce lundi par Le Soir.

Depuis 2005, les ménages paient leur consommation d’eau selon le volume consommé par personne, sur quatre tranches (vitale, sociale, normale et de confort). Cette tarification progressive avait été annoncée comme “solidaire” par le gouvernement régional afin de permettre “aux plus démuni.e.s de disposer d’une quantité d’eau couvrant les besoins vitaux à un prix réduit”, rappelle Le Soir. Cette tarification devait normalement permettre aux ménages les plus précaires de payer moins que les ménages les plus riches censés consommer plus d’eau, selon la théorie de l’époque.

Mais cette mesure a eu un autre résultat, révèle une étude de Brussels Studies, nommée “Pourquoi ne pas en finir avec la tarification progressive de l’eau à Bruxelles ?”. Cette étude de Xavier May, Pauline Bacquaert, Jean-Michel Decroly, Léa de Guiran, Chloé Deligne, Pierre Lannoy et Valentina Marziali affirme ainsi que les ménages qui consomment peu d’eau, qu’ils aient des hauts ou des bas revenus, sont bien ceux qui payent le moins. Mais ce ne sont pas forcément les ménages les plus pauvres qui sont concernés. En effet, l’étude pointe que les ménages les plus aisés disposent d’installations sanitaires et d’appareils électroménagers de meilleur qualité qui consomment moins. Et à ce titre, ils bénéficient du même coup d’un tarif moins élevé que les ménages les plus pauvres qui n’ont pas accès à ces installations.

► Cliquez ici pour découvrir l’étude complète de Brussels Studies

Un nouveau tarif dès 2022

L’économiste Xavier May, interrogé par Le Soir, indique encore que la mise en place dès le 1er janvier 2022 d’une ordonnance selon laquelle la tarification progressive ne s’appliquera plus qu’aux ménages avec compteurs individualisés dans leur logement, est “du bon sens”. Car selon lui, la tarification progressive sur les compteurs collectifs menait à une tarification arbitraire : “Les ménages derrière un compteur collectif paient leur eau en fonction de la consommation des autres ménages : plus la consommation de la collectivité est élevée et plus le prix moyen par m³ de l’eau sera cher pour tous les occupants”, précise l’étude de Brussels Studies.

En outre, la tarification progressive tient compte du nombre de personnes enregistrées au Registre National, et non du nombre effectif de personnes dans le logement. Il ne tient donc pas compte d’éventuelles personnes hébergées temporairement, d’étudiants domiciliés ailleurs qu’à leur adresse, de résidents étrangers non-inscrits au Registre National… Enfin, l’étude note : “Les petits ménages, et en particulier les isolés, ont une consommation d’eau par personne plus importante que les ménages plus grands”.

Selon Xavier May, la tarification linéaire proposée dès 2022 permettrait d’être plus équitable entre les ménages bruxellois et de simplifier à terme la charge administrative.

Gr.I. – Photo : BX1