STIB : la gratuité pour les moins de 25 ans freinée par les règles de TVA

Si la Stib instaure la gratuité pour les usagers de moins 25 ans, elle pourrait également perdre son droit à la déduction totale de la TVA. Les potentielles conséquences financières importantes bloquent l’adoption de cette mesure, rapporte le journal L’Echo.

Pour le moment, la Stib bénéficie d’un droit de déduction totale de la TVA. Elle récupère donc la TVA sur l’ensemble de ses dépenses. Et c’est là que le bât blesse : en proposant ses services gratuitement aux moins de 25 ans, la société de transports en commun pourrait perdre ce droit. Ce qui mènerait à des pertes financières par rapport à la situation actuelle.

Selon L’Echo, qui se base sur des estimations de la Stib transmises au gouvernement bruxellois, la régularisation fiscale pourrait s’élever à 48 millions d’euros. Dans le pire des scénarios, qui reste toutefois “très hypothétique”, la société de transports en commun pourrait même perdre l’entièreté de son droit à l’assujettissement, soit 290 millions d’euros.

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Le risque encouru est pris très au sérieux par la Stib et plusieurs cabinets ministériels. La mesure est donc actuellement en suspens. Certains partis de la majorité ont récemment proposé de prévoir des abonnements à des tarifs très bas (entre 10 et 15 euros), ce que le PS, très attaché à la gratuité pour les moins de 25 ans, aurait refusé.

Du côté de la porte-parole de la ministre bruxelloise de la Mobilité Elke Van den Brandt (Groen) interrogée dans L’Echo, elle assure que “des solutions sont actuellement recherchées” pour permettre l’approbation de cette mesure, “tout en restant dans l’enveloppe budgétaire prévue”.

Pour l’opposition libérale, il est assez étonnant que la question arrive sur la table uniquement maintenant. “La Stib sait qu’elle est assujettie à la TVA, ses dirigeants et les cabinets auraient dû mettre cette question sur la table bien avant, réagit Vincent De Wolf, député MR. Il faudrait demander à un cabinet de conseils en fiscalité de faire un système de ruling afin d’être certain du montant qu’il faudrait payer pour être en ordre. Le PS s’entête dans cette idée pour ne pas perdre face au PTB.”

Pour la Stib, il faut six mois pour mettre en place une nouvelle politique tarifaire. La gratuité pour septembre prochain semble donc improbable.

■ Interview de Vincent De Wolf, député-bourgmestre MR par Vanessa Lhuillier

Ma. Ar. – Photo : Belga/Laurie Dieffembacq