Taxis et Uber : le gouvernement bruxellois veut un projet d’ordonnance avant l’été

Les ministres du gouvernement bruxellois se sont accordés jeudi sur la nécessité d’avancer rapidement sur la réforme du secteur taxis et Location de Voiture avec Chauffeur (LVC). La réforme permettra d’offrir un statut décent à tous les travailleurs mais aussi une qualité de service optimale aux usagers. L’objectif est d’avoir un projet d’ordonnance avant l’été, a indiqué le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort (PS), à l’issue de la réunion.

Le gouvernement régional avait ajouté à son ordre du jour le dossier des locations de limousines, revenu au devant de l’actualité depuis l’annonce de la vérification par la Région de l’application de son arrêté de 1995 qui interdit aux chauffeurs “limousine” (VTC ou LVC) de prendre des courses à la volée via leur GSM (ou tout autre appareil de télécommunication).

Uber a mis sur pied un système de location de voiture avec chauffeur, en s’appuyant sur un montage juridique recalé en janvier dernier par la Cour d’appel: les LVC ne sont pas autorisés à faire du maraudage. Au cours de la réunion, le ministre-président a rappelé les rétroactes des décisions judiciaires et politiques qui ont mené à l’arrêt de la Cour d’appel du 15 janvier dernier.

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Rencontre avec les représentants

Rudi Vervoort a également reçu des représentants du secteur LVC regroupés au sein de l’asbl ABCL dans le contexte de la manifestation du jour. Selon son cabinet, le ministre-président leur a expliqué la situation engendrée par l’arrêté de la Cour d’appel du 15 janvier qui touche les chauffeurs LVC et, indirectement, la plateforme Uber.

Une discussion “constructive” a porté sur les points qui devraient figurer dans la réforme du secteur mais aussi sur le statut précaire des chauffeurs et “l’importance de trouver des solutions rapidement pour protéger les travailleurs”.

Des contrôles effectifs

Toujours selon le cabinet de Rudi Vervoort, les contrôles de Bruxelles Mobilité ont lieu en permanence. Les contrôleurs de l’administration “ont reçu pour instruction de veiller au bon respect de l’ordonnance. Celle-ci précise que les véhicules sous licence LVC doivent disposer d’un contrat écrit préalable en respectant toute une série de conditions d’exploitation.

Ces LVC ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique à la recherche de clients (maraudage électronique) et n’ont pas vocation à être connectés à une plateforme leur permettant de recevoir des commandes de course à exécution instantanée. Cette interdiction ne concerne pas les taxis.

Belga – Photo : Belga