Logements sociaux: la Région bruxelloise fait appel au privé pour en accélérer la construction
Les autorités bruxelloises ont décidé d’amplifier l’appel au secteur privé pour accélérer la production de logements sociaux dans la capitale. Objectif affiché: acquérir au minimum 650 logements de ce type.
On en est toujours actuellement à réaliser les milliers de logements sociaux prévus par le Plan Régional Logement de 2004 et l’Alliance Habitat de 2013. L’actuel gouvernement régional s’est engagé à les finaliser. Selon la secrétaire d’Etat au Logement, Nawal Ben Hamou (PS), en additionnant, en l’état, les logements réceptionnés et ceux qui seront en chantier à l’horizon de juin 2024, ces deux plans n’atteindront que 68% de taux de réalisation en 16 années d’existence pour ce qui concerne le logement social.
Pour étendre aussi rapidement que possible le parc public de logement à destination des publics fragilisés, il a été décidé de collaborer davantage avec les développeurs et constructeurs immobiliers. Selon Mme Ben Hamou, c’est une opportunité pour le secteur de la construction touché de plein fouet par la crise Covid. D’après la Confédération de la Construction, à la fin de l’année dernière, 37% des entreprises avaient conclu nettement moins de contacts pour d’éventuels nouveaux chantiers tandis qu’un tiers connaissent des problèmes de liquidités.
Depuis le début de la législature, la Société du Logement de la Région Bruxelloise (SLRB) a déjà collaboré avec le privé ce qui lui a déjà permis d’acquérir près de 400 nouveaux logements. Pour donner un coup d’accélérateur, un appel public a été lancé mercredi à grande échelle au secteur. Celui-ci est appuyé par une stratégie d’acquisition plus diversifiée, et plus rapide, présentée mercredi par la secrétaire d’Etat et la direction de la SLRB. Trois leviers sont activés. Le D&B+ (Design and Build Plus) remplace l’ancienne procédure de partenariat public privé. Dans cette procédure concurrentielle avec négociation conçue avec le secteur, le foncier est apporté par le privé. Les délais ont été clarifiés et certains critères assouplis.
Un premier appel public sera clôturé le 27 avril 2021. Il y en aura plusieurs par an. Le levier clé-sur-porte jusqu’ici limité à 11 communes est ouvert à durée indéterminée pour l’ensemble des municipalités bruxelloises. Il reste l’achat classique de terrains, d’immeubles à réaffecter ou de logements existants libres d’occupation. Pour ces instruments, le nombre minimal de logements à développer sera revu à la baisse pour ne pas constituer un frein: il passera de 50 à 12 logements. Chaque projet d’acquisition sera soumis au Comité d’Acquisition d’Immeubles Régional (CAIR). Le Plan d’Urgence Logement récemment adopté par le gouvernement bruxellois prévoit, en complément de cette stratégie d’acquisition, la mise en place d’une procédure accélérée de délivrance des permis d’urbanisme, réduite à 95 jours, pour les projets immobiliers impliquant au minimum 25% de logements publics, a expliqué le secrétaire d’Etat à l’Urbanisme Pascal Smet (one.brussels/sp.a) au cours d’une conférence de presse commune.
Ce plan prévoit aussi la mise en place de charges d’urbanisme en nature, uniquement consacrées à la construction de logements publics dans les communes ayant moins de 15% de logement social ou à finalité sociale.
Belga/Photo: BX1
