Taxe kilométrique : les négociations ne relèvent pas du fédéral, estime la Chambre

Le dossier a été mis sur la table par la N-VA, via le dépôt d’une proposition de résolution. 

Une majorité de groupes politiques de la Chambre ne souhaite pas interférer dans la concertation à ouvrir entre Régions sur le dossier de la taxe kilométrique intelligente, envisagée en Région bruxelloise, est-il ressorti mardi d’un débat en commission de la Mobilité de l’assemblée fédérale.

Ce dossier a été mis sur la table par la N-VA, via le dépôt d’une proposition de résolution visant à demander au gouvernement fédéral de ne prendre aucune initiative susceptible d’entraver le dialogue entre les Régions sur les projets du gouvernement Vervoort; et à soutenir, en cas d’échec de la concertation, les voies de recours légales auxquelles la Région flamande ou la Région wallonne pourraient recourir pour contester le dispositif.

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Dans la majorité fédérale, Vincent Scourneaux (MR) a redit tout le mal que son parti, dans la majorité au Fédéral et en Région wallonne, et dans l’opposition à Bruxelles, pensait de la formule mise sur la table par le gouvernement bruxellois. Il a néanmoins abondé dans le sens dominant du débat de mardi matin: cela ne relève pas des compétences fédérales. Même son de cloche auprès des représentants néerlandophones de la majorité fédérale et de l’ensemble des intervenants francophones.

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Belga – Photo: Laurie Dieffembacq/Belga